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Ottawa souhaite accroître les pouvoirs pour inspecter vos bagages

08/04/2014 07:42 EDT | Actualisé 08/06/2014 05:12 EDT

Le gouvernement conservateur souhaite avoir l'avis des passagers aériens sur la possibilité d'autoriser les employés de la sécurité dans les aéroports à briser le verrou ou le sceau de leur bagage enregistré.

Le ministère fédéral des Transports sollicite les opinions sur le projet d'accorder aux employés de la sécurité le pouvoir de briser le verrou ou le sceau - par exemple un emballage moulant de plastique - pour ouvrir un bagage enregistré verrouillé lorsque la technologie détecte quelque chose de préoccupant.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) inspecte actuellement tous les bagages avant qu'ils ne soient disposés dans l'avion. Les employés de l'agence peuvent ouvrir des valises non verrouillées pour en examiner le contenu. Dans de tels cas, ils placent un avis écrit à l'intérieur du bagage du voyageur pour l'informer du fait qu'il y a eu inspection.

Néanmoins, ces employés ne peuvent pas forcer l'ouverture d'une valise verrouillée. Ils doivent signaler tout problème au transporteur aérien, qui à son tour tente de retrouver le passager concerné. Si celui-ci ne peut être joint, un employé du transporteur aérien peut briser le cadenas afin qu'un travailleur de la sécurité de l'aéroport puisse inspecter la valise. Les autorités peuvent aussi retenir le bagage à l'aéroport de départ jusqu'au retour du passager.

Transports Canada, qui sollicite les commentaires du public jusqu'à lundi prochain, a affirmé que des experts de l'industrie s'attendaient à ce que les volumes de passagers au Canada continuent de croître chaque année, signifiant davantage d'inspections.

La solution la plus efficace serait de permettre aux employés de la sécurité des aéroports de forcer l'ouverture d'une valise lorsqu'une inspection complète est requise, indique Transports Canada.

L'avis de consultation précise que si l'ACSTA brise un verrou pour effectuer une fouille autorisée d'un bagage, « elle pourrait ne pas rembourser au passager le coût du verrou ». La compagnie aérienne ne serait pas responsable légalement d'un verrou brisé si une autorité publique, comme l'ACSTA, l'a brisé dans l'exercice de ses obligations réglementaires, ajoute-t-on.

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