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L'UE veut mieux encadrer les vols des drones civils

08/04/2014 07:30 EDT | Actualisé 08/06/2014 05:12 EDT

La Commission européenne a proposé mardi des normes plus strictes pour encadrer les activités en pleine croissance des drones civils afin de les rendre plus sûrs et de mieux faire respecter la vie privée.

"Un grand nombre de personnes sont préoccupées par les questions de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée que posent les drones", a déclaré le commissaire chargé des Transports, Siim Kallas, en présentant les propositions à Bruxelles.

Il est pour cela essentiel, selon lui, que soit harmonisé au niveau de l'UE le cadre réglementaire d'utilisation des "systèmes d'aéronef télépiloté" (RPAS), actuellement fragmenté et variant fortement entre les 28 pays. L'objectif est d'y parvenir à l'horizon 2016.

"C'est le moment ou jamais de prendre ces mesures au niveau européen. Car les aéronefs télépilotés vont franchir les frontières et l'industrie en est encore à ses balbutiements", a affirmé M. Kallas.

La priorité est de rendre la sécurité des drones équivalente à celle des appareils conduits par un pilote. "L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) va entamer l'élaboration de normes européennes spécifiques pour les aéronefs télépilotés", a indiqué la Commission.

Pour garantir le respect de la vie privée, les données collectées par les drones "devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données", a précisé la Commission, qui proposera des modifications en ce sens.

Il est par ailleurs indispensable d'adapter les règles en terme d'assurance, alors que le régime actuel de responsabilité civile "a été essentiellement conçu pour des appareils avec équipage et prévoit que la masse (à partir de 500 kg) détermine le montant minimum de l'assurance".

La Commission entend accroître son soutien à l'innovation afin de "permettre à l'industrie européenne des drones de devenir l'un des leaders mondiaux de ce marché prometteur". Elle pourrait représenter en valeur 10% du marché de l'aviation, c'est-à-dire 15 milliards d'euros par an, dans les dix prochaines années, selon des estimations.

Les usages de drones civils sont extrêmement variés, de simples jouets à instrument pour la recherche de disparus après une catastrophe. Le géant du commerce en ligne Amazon envisage d'y recourir pour livrer des paquets à la porte des clients.

Aux Etats-Unis, l'agence de l'aviation civile FAA est en train d'examiner de nouvelles normes pour les drones civils en plein débat sur la protection des données privées.

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