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France: un moniteur de ski britannique jugé pour enseignement illégal

05/04/2014 05:41 EDT | Actualisé 05/06/2014 05:12 EDT

Un moniteur de ski britannique officiant depuis 30 ans sur les pistes de la très huppée station de Megève, dans les Alpes françaises, comparaît lundi devant un tribunal pour enseignement illégal, faute d'avoir un diplôme reconnu par la France.

Mais Simon Butler, 51 ans et titulaire du diplôme du plus haut niveau que délivre l'association britannique des moniteurs de sports de neige, assure que les lois européennes lui donnent le droit d'exercer en France, et se plaint d'être victime "d'un corporatisme à la française".

Il est le gérant de "Simon Butler Skiing", un tour opérateur de vingt-huit employés qui propose des séjours et des cours de ski aux Britanniques. Mais depuis le 19 février, interdiction lui a été faite d'exercer cette profession, faute de qualifications reconnues en France.

La veille, lui et deux de ses moniteurs avaient été interpellés et placés en garde à vue. Après avoir passé une nuit en cellule, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

La querelle dure depuis déjà dix ans. Face aux mises en garde régulières de la justice française, M. Butler fait valoir qu'"au regard de son niveau de qualification", il n'a pas besoin de disposer de l'Eurotest, examen préalable à toute délivrance de carte professionnelle, imposé aux ressortissants européens désirant enseigner le ski en France.

Déjà condamné à plusieurs reprises, M. Butler doit de nouveau être jugé lundi par le tribunal correctionnel de Bonneville (est) pour "enseignement du ski par personne non qualifiée", "emploi de personnes non qualifiées pour enseigner le ski" et "défaut de déclaration de détachement en France de salariés" étrangers.

En 2013, le gérant britannique, qui exploite deux hôtels à Megève, avait fait appel d'une condamnation à six mois de prison ferme et 10.000 euros d'amende.

- 'Pas une question de nationalité' -

Son avocat, Me Philippe Planes, souligne qu'en vertu du droit européen, son client a le droit d'enseigner le ski en France avec son seul diplôme britannique, et ce sans déclarer son activité à la préfecture. Pour lui, en refusant de reconnaître les qualifications du moniteur, la France "viole un principe clé" de la libre circulation des travailleurs en Europe.

"Il existe par ailleurs un accord signé en février 2012 au niveau européen par la France et le Royaume-Uni notamment, qui prévoit une reconnaissance automatique par le pays d'accueil des cartes professionnelles émises dans le pays d'origine si vous disposez du plus haut niveau de qualification", argumente l'avocat.

Simon Butler peut "tout-à-fait contester la loi française auprès de l'Union européenne et tenter de faire condamner la France s'il s'estime dans son droit", affirme Pierre-Yves Michau, procureur de la République à Bonneville. Mais le gérant "ne remplit tout simplement pas les conditions pour enseigner en France", souligne-t-il.

"Il n'y a pas de système d'équivalence entre les différents diplômes européens. Nous ne pouvions pas continuer à le laisser travailler en toute impunité. Ce n'est pas une question de nationalité", poursuit le magistrat.

Le Britannique s'estime lui victime "d'un corporatisme à la française": "si je perds ce procès et si je ne peux pas rester travailler en France, j'emmènerai ma centaine de clients par semaine en Suisse".

Ce bras de fer judiciaire n'a pas manqué de faire réagir outre-Manche. Le maire de Londres Boris Johnson a dénoncé une volonté "totale, non dissimulée et honteuse de la part des Français de bafouer les principes du marché unique européen".

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