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Droit de vote : cinq étudiants de McGill devant la Cour supérieure

03/04/2014 03:30 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Un juge de la Cour supérieure entend depuis jeudi matin la cause de cinq étudiants de l'Université McGill, qui contestent la décision de la Commission de révision de la liste électorale qui a refusé de les inscrire en vue du scrutin provincial du 7 avril. La cause est plus complexe qu'il n'y paraît.

Un texte de Isabelle Richer Twitter Courriel

« Ce n'est pas une question de trois ou quatre votes, c'est plutôt un précédent, on établit des principes », a lancé le juge de la Cour supérieure Robert Mongeon, qui rendra sa décision vendredi à 14 h 30.

Les cinq étudiants estiment avoir fourni tous les documents démontrant qu'ils ont élu domicile au Québec depuis au moins six mois, comme l'exige la loi, et qu'ils satisfont à tous les critères pour obtenir le droit de s'inscrire sur la liste électorale.

Dans les faits, il faut être citoyen canadien, être âgé de 18 ans et être domicilié au Québec depuis six mois. C'est cette dernière notion qui soulève des questions dans le débat actuel.

Sur le site web du directeur général des élections du Québec (DGEQ), on peut lire que « la preuve de domicile est tout d'abord une question de droit qui se manifeste par une intention. Cette intention se traduit par des faits matériels, soit des gestes et des comportements concrets d'une personne. Le domicile est donc le lieu où sont associés des gestes ou des [états] importants de la vie civile d'une personne ».

C'est pour cette raison que les responsables de la Commission de révision demandent comme preuve de lieu de domicile un permis de conduire ou une carte d'assurance maladie du Québec, ou encore une déclaration de revenus faite au Québec.

Des cas différents

Deux des cinq cas soumis au tribunal semblent plus simples à trancher.

Brendan Edge, qui habite au Québec depuis bientôt trois ans, est candidat pour le Parti vert du Québec dans la circonscription de Chomedey.

Le juge Mongeon s'étonne de cette apparente contradiction du DGEQ qui, d'un côté, reconnaît la candidature de M. Edge, ce qui présuppose qu'il est un électeur, mais, de l'autre, refuse de l'inscrire sur la liste électorale.

Par ailleurs, le cas d'Arielle Vaniderstein, originaire de l'Île-du-Prince-Édouard, soulève une question différente. La jeune femme réside au Québec depuis juin 2013, donc depuis plus de six mois, mais elle a eu 18 ans le 30 octobre dernier. Faut-il résider au Québec depuis plus de six mois et avoir 18 ans pendant toute cette période? La question semblait poser problème pour le tribunal.

Quant aux trois autres requérants, la Commission de révision a exercé son pouvoir discrétionnaire en décidant qu'ils n'avaient pas établi que leur domicile était au Québec, puisqu'ils n'ont pas été en mesure de produire autre chose qu'une copie de leur bail et des factures de fournisseurs de services.

Aucun des jeunes n'avait de carte d'assurance maladie ou de permis de conduire de la province de Québec.

La Commission de révision n'accepte pas de nouvelles demandes d'inscription après 14 h aujourd'hui, bien qu'elle siège jusqu'à 21 h dans le but de fournir les listes électorales révisées demain.

Par ailleurs, les requérants demandent au tribunal d'accorder une injonction et de reconnaître que les jeunes ont le droit de voter, mais les avocats qui représentent tant le DGEQ que le procureur général du Québec (PGQ) estiment que ce n'est pas le bon « véhicule procédural ».

Un débat à faire

Me Éric Dufour, qui représente le PGQ, a fait valoir qu'en matière d'injonction, le principe est de maintenir le statu quo pour sauvegarder un droit jusqu'à ce que le débat sur le fond se tienne devant le tribunal. Dans ce cas-ci, aucun des cinq requérants n'est inscrit sur la liste électorale.

« Maintenir le statu quo, ce n'est certainement pas de leur accorder le droit de vote, a plaidé Me Dufour, puisque cela aurait pour effet de trancher instantanément le fond du litige. »

Me Julius Grey représente les cinq étudiants. À son avis, la Commission de révision a excédé son pouvoir en refusant aux requérants le droit de voter, alors que ceux-ci ont fait la preuve qu'ils résident au Québec. Il demande au tribunal de casser la décision de la Commission, de permettre aux cinq jeunes de voter et ensuite de tenir un débat constitutionnel sur la notion de « domicile », telle que décrite dans la loi.

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