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Des élus fédéraux se penchent sur le transport ferroviaire de matières dangereuses

03/04/2014 04:01 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Neuf mois après la tragédie de Lac-Mégantic, l'industrie ferroviaire canadienne soutient qu'elle continue de transporter les produits dangereux de façon sécuritaire. Selon elle, 99,997 % des produits dangereux transportés atteignent leur destination en toute sécurité.

C'est du moins ce qu'ont argué des dirigeants du Canadian National (CN) et du Canadien Pacifique (CP) lors de leur témoignage devant le comité des transports de la Chambre des communes jeudi dans le cadre d'audiences consacrées à l'étude de la réglementation canadienne sur les matières dangereuses.

« Pouvons-nous être meilleurs? Oui, nous voulons être meilleurs », a plaidé le président et chef des opérations du CP, Keith Creel, devant les parlementaires.

Selon M. Creel, le gouvernement devrait cependant obliger les expéditeurs de produits dangereux à contracter des assurances responsabilités suffisamment importantes pour couvrir le manque à gagner des assurances des transporteurs ferroviaires. Ces derniers, dit-il, ont déjà atteint leur limite et ne peuvent accroître leur assurance responsabilité.

« Les seuls autres gens qui peuvent contracter des assurances additionnelles sont les expéditeurs des produits. On ne les a pas obligés à faire ça. Ce n'est pas une obligation légale », affirme M. Creel. « Il faut que ça se produise. Ça devrait être un effort de collaboration. »

Dans une déclaration envoyée par courriel, la ministre des Transports, Lisa Raitt, a rappelé que le gouvernement conservateur s'est engagé dans le dernier discours du Trône à demander une meilleure couverture d'assurance aux transporteurs et aux expéditeurs.

« Les contribuables ne devraient pas avoir à payer pour les dommages après un incident », indique-t-elle, sans préciser à quel moment le gouvernement pourrait agir dans ce dossier.

Le vice-président exécutif et chef de l'exploitation du CN, Jim Vena, a fait valoir pour sa part que les systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs excèdent déjà dans bien des cas les exigences fédérales.

L'automne dernier, le vérificateur général Michael Ferguson avait pourtant relevé plusieurs lacunes dans ce domaine. Il notait entre autres que le ministère fédéral des Transports était mal renseigné sur les tronçons utilisés pour le transport de marchandises dangereuses.

Les réponses livrées aujourd'hui par MM. Creel et Vena ne satisfont guère le député libéral David McGuinty. « Les deux grandes compagnies ferroviaires au Canada ne prennent pas au sérieux le vérificateur général », déplore-t-il.

Le député Hoang Mai du NPD critique le travail du gouvernement conservateur. « Le gouvernement ne fait pas son travail. Le gouvernement laisse les compagnies, l'industrie, s'autoréglementer », se désole-t-il.

Le CN et le CP sont par ailleurs tous deux en train de se départir de leurs vieux wagons-citernes DOT-111, le type de véhicule impliqué dans les accidents de Lac-Mégantic et de Plaster Rock. Cela ne se fera cependant pas du jour au lendemain. Le CN estime qu'il lui faudra trois ans pour y parvenir, tandis que le CP se dit incapable de donner un échéancier.

Les deux compagnies possèdent cependant moins de 1 % de ces vieux wagons, et elles ne les utilisent que pour ravitailler leurs propres locomotives. La plupart des wagons appartiennent plutôt aux expéditeurs.

Le CP a toutefois entrepris de facturer un surcoût aux compagnies qui lui demandent de transporter leurs wagons DOT-111. Elles doivent maintenant payer 325 $ de plus par wagon.

Avec des informations de Martin Bégin

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