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USA: plus de plafond pour le financement des campagnes par les particuliers

02/04/2014 11:16 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a déplafonné mercredi les contributions financières de donateurs particuliers dans les campagnes électorales, infligeant un camouflet au président Barack Obama qui s'y opposait.

Dans une décision lue par le président de la haute Cour John Roberts, les cinq juges conservateurs ont donné raison à un homme d'affaires de l'Alabama (sud) qui voulait contribuer plus que le montant autorisé pour un seul donateur.

Ils ont estimé que le Premier amendement de la Constitution protégeait le droit de chaque individu à "s'engager en politique".

La plus haute juridiction du pays a ainsi levé le plafond imposé aux donateurs individuels pour plusieurs candidats. Le plafond fixé pour un donateur à un seul candidat reste cependant limité.

En 2010, la Cour suprême avait déjà supprimé les limites des contributions financières des entreprises et des syndicats, dans sa décision historique très controversée "Citizens United v. Federal Election Commission".

Mercredi, elle a conclu que "les limites cumulées des contributions ne servent pas l'intérêt gouvernemental que la Cour juge légitime (d'empêcher toute corruption) mais au contraire font une intrusion injustifiée dans la capacité des citoyens à exercer le plus fondamental des droits du Premier amendement".

Dans un débat très politique le 8 octobre 2013, le parti républicain avait soutenu l'homme d'affaires de l'Alabama Shaun McCutcheon qui voulait pouvoir donner plus que le plafond de 123.200 dollars alors fixé pour un seul donateur. Le sénateur républicain Mitch McConnell avait, par la voix de son avocat, estimé que ce plafond était "une grave atteinte à la liberté d'expression politique".

Lors de cette même audience, l'avocat de l'administration Obama, Donald Verrilli, avait insisté sur les dangers d'un gouvernement de riches donateurs, "par eux et pour eux", paraphrasant la devise d'Abraham Lincoln sur "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". "Nous pensons que le risque de corruption est réel", avait-il fustigé.

Les quatre juges de la Cour nommés par un président démocrate ont voté contre cette décision.

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