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L'ONU a reçu les demandes d'adhésion des Palestiniens à 13 textes internationaux

02/04/2014 01:38 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Le représentant palestinien à l'ONU Riyad Mansour a annoncé mercredi avoir transmis au siège de l'ONU à New York les demandes palestiniennes d'adhésion à 13 traités ou conventions internationales dont les Nations unies sont dépositaires.

Ces demandes avaient été auparavant remises à Ramallah (Territoires palestiniens) par la direction palestinienne au coordinateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Proche-Orient Robert Serry.

M. Mansour a précisé à la presse avoir remis des copies des lettres signées par le président palestinien Mahmoud Abbas à Susan Malcora, chef de cabinet du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon. Celui-ci est actuellement en voyage en Europe.

Les demandes d'adhésion, qui seront transmises au département juridique de l'ONU, prendront en principe effet 30 jours après leur dépôt, a précisé M. Mansour, ajoutant: "C'est une formalité, (...) personne ne peut (s'y) opposer".

Parmi les traités internationaux auxquels la direction palestinienne veut adhérer figurent les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture ou celle contre la corruption.

L'autorité palestinienne a par ailleurs demandé à la Suisse de pouvoir adhérer à la 4e Convention de Genève d'août 1949 sur la protection des civils en territoire occupé et à son premier protocole additionnel, et aux Pays-Bas de pouvoir adhérer à la Convention de la Haye d'octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.

En ce qui concerne cette 4e convention de Genève, l'adhésion "prendra effet immédiatement puisque nous sommes sous occupation", a affirmé M. Mansour.

"Ce que nous faisons est légal, nous sommes dans notre droit" depuis que les Palestiniens ont obtenu le statut d'Etat observateur non membre à l'ONU, a-t-il réaffirmé.

Ces demandes d'adhésion "sont une première série", a averti M. Mansour, précisant que l'Autorité palestinienne pourrait présenter ultérieurement une deuxième, voire une troisième séries de candidatures "en fonction de l'attitude d'Israël" et des "intérêts du peuple palestinien".

"Nous étudierons (ces demandes) et considèreront la suite à y donner", s'est borné à indiquer le porte-parole adjoint de l'ONU Farhan Haq. Il a exprimé l'espoir "qu'on puisse trouver un moyen de poursuivre les négociations" israélo-palestiniennes.

M. Serry a rencontré sur place le principal négociateur palestinien Saeb Erakat ainsi que la ministre de la Justice et principale négociatrice israélienne Tzipi Livni. Des membres du Quartette sur le Proche-orient (ONU, Union européenne, Russie, Etats-Unis) se sont par ailleurs entretenus au téléphone mercredi, a-t-il précisé.

Le statut d'Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU donne aux Palestiniens accès à diverses conventions et organisations internationales.

Une des principales possibilités ouvertes serait d'adhérer au statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, ce qui permettrait aux Palestiniens de déposer plainte contre Israël.

avz/mdm

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