POLITIQUE

Le PQ étendrait la loi 101 aux entreprises à charte fédérale

02/04/2014 02:11 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT
PC

Le projet de loi destiné à renforcer la Charte de la langue française, que le Parti québécois souhaite déposer à nouveau s'il est élu le 7 avril, forcerait les entreprises à charte fédérale à se procurer un certificat de francisation, a annoncé la chef péquiste Pauline Marois mercredi après-midi, à Montréal.

Cette obligation avait été évoquée lors des débats entourant le projet de loi 14, mais elle n'avait pas été inscrite dans le texte comme tel - une ommission que la chef péquiste aimerait bien corriger au cours d'un second mandat.

Le projet de loi 14, porté par la ministre Diane De Courcy, aujourd'hui candidate à sa propre réélection dans la circonscription de Crémazie, avait été retiré, le PQ accusant la Coalition avenir Québec de demander trop de concessions.

Les banques, les entreprises de télécommunication et les entreprises de transport aérien, ferroviaire et maritime dont les activités s'étendent au-delà du territoire québécois sont constituées en vertu de la loi fédérale. Elles ne sont donc pas soumises à la Charte de la langue française, qui a vu le jour après l'adoption de la loi 101 par le gouvernement de René Lévesque, en 1977.

La chef péquiste aimerait que la situation soit modifiée, quitte à recourir aux tribunaux. Elle remarque d'ailleurs que 60 % de ces entreprises détiennent déjà des certificats de francisation ou sont en voie de l'obtenir.

Charte des valeurs : Marois souhaite éviter les congédiements

Par ailleurs, Mme Marois a évoqué mercredi la possibilité d'aider certains employés de l'État qui refuseraient de se départir de leurs signes religieux ostentatoires à se trouver un nouvel emploi dans le secteur privé.

« Nous pensons qu'il est possible de trouver des voies de passage, quitte même à accompagner ces personnes vers des emplois autres qui correspondent à leurs compétences, parce qu'on ne touche pas le secteur privé, on ne touche qu'au secteur public et parapublic », a-t-elle déclaré sur les ondes du 98,5 FM.

Mme Marois a toutefois précisé qu'elle préfèrerait de loin que la charte soit respectée par l'ensemble de la fonction publique, ajoutant qu'à cette fin, elle serait prête à étudier la possibilité de prolonger les périodes de transition déjà prévues au projet de loi une fois les travaux de la commission des institutions terminés.

« Dans tous les cas, il est prévu une phase de transition qui nous permettra d'amener les gens à cheminer et à respecter les codes vestimentaires par exemple, que l'on s'imposera collectivement, a-t-elle expliqué en matinée, en marge d'un point de presse dans la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Cette phase de transition pourra dans certains cas, peut-être, être allongée un petit peu s'il y a lieu. »

Dans son projet de loi 60, le PQ prévoyait une période de transition d'un an dans l'ensemble de la fonction publique, avec une possibilité de prolongation non renouvelable de quatre ans pour les municipalités, les cégeps, les universités et les établissements de santé.

« Loufoque », répond Couillard

Appelé à commenter la création éventuelle d'un mécanisme d'accompagnement pour les employés de l'État susceptibles de perdre leur emploi, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a parlé d'une « perte totale de contact avec la réalité ».

« Elle dit qu'elle va reclasser les gens, si j'ai bien compris. Où? En Ontario? On va les envoyer en Ontario, nos infirmières? C'est ce qu'ils attendent, en Ontario », a-t-il lancé. « Ce que je retiens de ça, c'est la confusion la plus totale, la désorganisation, l'improvisation et le dérapage de ce parti politique, qui a tourné le dos à ces principes volontairement et qui, aujourd'hui, en paie le prix », a-t-il conclu.

Quant à l'application de la loi 101 aux entreprises à charte fédérale, le chef libéral a mentionné que la question n'était pas sur son écran radar. « On ne touchera pas aux entreprises sous juridiction fédérale », a-t-il promis.

Sur cette question, le PQ trouverait toutefois un allié en Québec solidaire. En entrevue à l'émission Le 15-18 mercredi, la co-porte-parole du parti Françoise David s'est dite « complètement d'accord avec ça », ajoutant qu'elle avait largement soutenu la ministre De Courcy à la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 14.

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