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Des contributions électorales plus généreuses aux États-Unis

Des contributions électorales plus généreuses aux États-Unis

La Cour suprême des États-Unis a aboli certaines limites de contributions électorales, mercredi, ce qui permettra aux donateurs les plus généreux de s'impliquer encore davantage dans les campagnes électorales.

Dans un jugement très partagé, à cinq voix contre quatre, le plus haut tribunal américain a invalidé le plafond de 123 000 $US pouvant être versés, sur une période de deux ans, par un seul donateur à plusieurs candidats, partis et comités d'action politique (PAC).

Mais la décision de la cour ne s'étend pas aux contributions données à un seul candidat, dont le maximum demeurera de 2600 $US par campagne électorale.

Le juge en chef, John Roberts, a déclaré que le plafond des contributions ne permettait pas d'éviter la corruption et empiétait sur la liberté d'expression des citoyens.

Les juges dissidents s'étant prononcés contre ce déplafonnement ont, quant à eux, déploré les décisions des dernières années dans le dossier, notamment celle de Citizens United. Le juge Stephen Breyer a écrit que, si la cour avait ouvert une porte avec ce jugement de 2010, la décision de mercredi risquait d'« ouvrir les vannes d'une écluse ».

Le Congrès américain a adopté des lois limitant les contributions financières dans la foulée du scandale du Watergate, dans les années 1970. Elles devaient permettre de rétablir la confiance des Américains dans le système de financement des campagnes et décourager les donateurs généreux de tenter d'acheter des votes avec leurs contributions.

Dans une série de décisions rendues ces dernières années, la Cour suprême a invalidé certaines dispositions de la loi fédérale visant à limiter l'influence d'importants donateurs en statuant qu'elles constituaient des entorses anticonstitutionnelles à la liberté d'expression.

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