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Affaire Magnitski: le Parlement européen demande des sanctions contre 32 responsables russes

02/04/2014 02:09 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Les députés européens ont voté mercredi une résolution pour exiger des sanctions contre 32 hauts responsables russes impliqués dans le décès de l'avocat russe Sergueï Magnitski, l'étouffement judiciaire des faits et le harcèlement incessant de sa famille.

La résolution, non juridiquement contraignante, n'a qu'une valeur politique, et rien n'oblige les autorités européennes à suivre les recommandations des parlementaires.

Selon des enquêtes indépendantes, Sergueï Magnitski, qui a révélé un scandale de corruption des autorités russes, est décédé lors d'une détention préventive en 2009, après "avoir souffert de conditions inhumaines et fait l'objet de négligences délibérées et de tortures".

La résolution propose au Conseil, qui représente les Etats de l'UE, une liste de 32 fonctionnaires russes impliqués, qui se verraient imposer une interdiction de visa à l'échelle de l'Union européenne et un gel de leurs avoirs sur le territoire.

Devenu un emblème de la lutte anti-corruption, Sergueï Magnitski avait été arrêté en 2008 après avoir dénoncé une machination financière de 5,4 milliards de roubles (130 millions d'euros) ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc au détriment de l'État russe et du fonds d'investissement Hermitage Capital.

En juillet 2013, près de quatre ans après sa mort, il a été reconnu coupable d'évasion fiscale par un tribunal de Moscou. Une personne décédée peut être jugée en Russie depuis la décision en 2011 de la Cour suprême qui a précisé que la famille devait en faire la demande en vue d'une réhabilitation, ce qui n'a pas été le cas dans l'affaire Magnitski.

L'affaire Magnitski a provoqué un scandale dans les relations entre Moscou et Washington.

Les autorités américaines ont promulgué en décembre 2012 une loi interdisant l'entrée aux Etats-Unis de responsables russes impliqués dans la mort du juriste, ou dans d'autres violations des droits de l'homme. La Russie a riposté le même mois par l'adoption d'une loi qui prévoit notamment de dresser une liste d'Américains et autres citoyens étrangers indésirables en Russie, et a aussi interdit l'adoption d'enfants russes par des Américains.

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