POLITIQUE

Réforme de la loi électorale: le commissaire lance de nouvelles critiques

01/04/2014 09:05 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT
Matt Champlin via Getty Images

OTTAWA - L'homme qui enquête sur la fraude électorale au Canada affirme que certaines enquêtes vont tout simplement «avorter» s'il n'a pas le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner.

Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a lancé une nouvelle critique directe contre la réforme de la loi électorale du gouvernement conservateur, lors de son témoignage devant un comité parlementaire, mardi.

M. Côté affirme que le gouvernement commet une erreur en voulant séparer son bureau d'Élections Canada, estimant que cela ne fera que ralentir les enquêtes et va à l'encontre des principes établis par des organismes de réglementation comme l'Agence du revenu du Canada et le Bureau de la concurrence du Canada.

Il a déclaré n'avoir jamais été consulté au sujet de la réforme.

Le projet de loi C-23 a été largement critiqué par d'anciens commissaires aux élections fédérales, des experts électoraux du Canada et de l'étranger et des éditoriaux dans les journaux de tout le pays.

Le témoignage de M. Côté était très attendu parce que les conservateurs insistent sur le fait qu'il aura plus d'indépendance en quittant le giron d'Élections Canada pour joindre un bureau séparé supervisé par le procureur général et ministre de la Justice.

M. Côté estime toutefois le contraire. Il a déclaré que s'il n'obtenait pas le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner, comme peuvent le faire d'autres organismes de réglementation, cela freinera certaines enquêtes.

Il a indiqué que certains témoins avaient déjà refusé de coopérer avec lui, parfois dans des dossiers importants.

L'enquête sur les appels robotisés frauduleux faits durant la campagne de 2011 n'est toujours pas résolue, bien qu'un employé du Parti conservateur à Guelph, en Ontario, ait été accusé en lien avec cette affaire.

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