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Espionnage : recours collectif pour les utilisateurs d'appareils sans fil

01/04/2014 11:54 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT

Des défenseurs des droits civils réclament des dédommagements ou d'autres compensations pour tous ceux qui ont utilisé un ordinateur portable, un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent ou une tablette électronique au Canada au cours des 13 dernières années.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a déposé une demande en recours collectif contre l'agence canadienne d'espionnage électronique au nom de toute personne ayant utilisé un appareil sans fil au pays depuis 2001.

La poursuite vise le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC), qui aurait, selon l'association, violé les droits constitutionnels de millions de Canadiens.

L'association réclame des versements en argent ou d'autres dédommagements tangibles si elle réussit à prouver en cour que les lois autorisant la collecte des conversations personnelles des Canadiens devraient être invalidées.

L'association a déposé une première plainte en octobre, faisant valoir que le CSTC violait la Charte canadienne des droits et libertés en lisant les courriels, les messages texte et en écoutant les conversations téléphoniques avec des personnes à l'extérieur du Canada.

La présidente de l'association, Lindsay Lyster, estime que le gouvernement a trahi la confiance des Canadiens, qui pensaient pouvoir communiquer librement sans craindre d'être espionnés.

Le CSTC maintient que ses activités sont légales.

« Les activités du CSTC sont revues par un commissaire indépendant du CSTC qui n'a jamais rien découvert d'illégal », a déclaré un porte-parole de l'agence, Ryan Foreman. « En fait, il a souligné que l'obéissance à la loi et la préoccupation authentique de la protection de la vie privée des Canadiens font partie de la culture du CSTC. »

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