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États-Unis : polémique sur le remboursement de produits contraceptifs

25/03/2014 07:16 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Le droit pour un employeur d'invoquer ses croyances religieuses pour éviter de couvrir les coûts de certains moyens de contraception pour ses employées repose sur la décision d'un juge de la Cour suprême des États-Unis. Quatre de ses homologues, à tendance progressiste, s'opposent à cette mesure, alors que les quatre autres, plutôt conservateurs, y adhèrent.

Le sort de la mesure est donc entre les mains du juge Anthony Kennedy, qui s'inquiète à la fois pour le droit des femmes qui désirent avoir recours à ces méthodes et pour le respect des valeurs des entreprises anti-avortement.

Le conflit est lié à la réforme de la santé du président Barrack Obama, qui prévoit rembourser intégralement les citoyens pour l'usage de 20 moyens de contraception. De cette liste, quatre éléments - deux pilules du lendemain et deux types de stérilet - sont perçus par certaines entreprises comme des méthodes abortives qui vont à l'encontre de leurs croyances religieuses.

Une chaîne de fournitures artistiques de l'Oklahoma, la librairie religieuse qui lui est associée ainsi qu'un fabricant de placards de Pennsylvanie, entreprises représentées par l'avocat Paul Clement, demandent ainsi à la Cour suprême une exemption à l'obligation légale pour les entreprises de couvrir ces frais.

Les juges divisés

Elena Kagan, une des juges opposés à la demande de ces entreprises, a rétorqué que cela ouvrirait la porte à d'autres objections à la réforme d'Obama sous le motif de croyances religieuses. Elle estime aussi que les entreprises qui refusent ce genre de couverture médicale « feraient de manière tangible du tort aux femmes ».

Elle et ses deux collègues féminines progressistes de la Cour suprême se sont rangées derrière le gouvernement et sa réforme. Elles considèrent que des entreprises commerciales n'ont pas le même droit défendu que les individus en matière de liberté religieuse.

Dans l'autre camp, le juge Samuel Alito a interpellé l'avocat du gouvernement pour qu'il lui explique ce qui est incompatible entre entreprise et droit de liberté de religion.

L'avocat en question, Donald Verrilli, a rappelé que « deux millions de femmes comptent sur [ces méthodes] pour contrôler les naissances », d'une part, et que celles-ci ne les considèrent pas comme abortives, mais plutôt comme contraceptives, d'autre part.

La contraception, un avortement?

Comme les juges conservateurs et progressistes, des féministes et des militants anti-interruption volontaire de grossesse sont opposés sur la question. Ces derniers, comme les entreprises, assimilent les quatre méthodes contraceptives inscrites à la réforme de la santé à des techniques d'avortement.

Des dizaines de personnes souhaitant voir la Cour suprême clouer le bec aux entreprises plaignantes estiment qu'un patron ne devrait pas avoir le droit de juger de la légitimité pour ses employés d'user de méthodes de régulation des naissances.

En face, leurs opposants, certains portant soutane ou bonnet amish, étaient présents pour défendre « foi et famille ».

Une décision de la Cour suprême devrait être prise d'ici à la fin juin.

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