POLITIQUE
25/03/2014 02:45 EDT | Actualisé 25/03/2014 02:48 EDT

Québec perd sa cause contre le site Web «Quebec.com»

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Le gouvernement du Québec ne pourra pas utiliser le nom de domaine «Quebec.com». La province a perdu son combat pour récupérer l'adresse Web et s'est même fait gentiment rabrouer pour avoir attendu aussi longtemps avant de porter plainte.

Québec avait porté plainte auprès de la World Intellectual Property Organization (WIPO), affirmant que Anything.com, propriétaire de l'URL, crée de la confusion autour de la «marque de commerce» de la province.

Un panel de trois personnes a rejeté la plainte, affirmant que Québec n'avait pas réussi à prouver la violation du droit d'auteur et que le propriétaire du site agit «de mauvaise foi» en tentant de faire croire aux visiteurs qu'ils sont sur un site Web du gouvernement du Québec.

Le panel a également tapé sur les doigts de la province pour avoir attendu 15 ans avant de porter plainte contre Anything.com, qui a enregistré le site Web en 1995.

«Ce cas est un exemple classique des problèmes auxquels font face les plaignants qui n'engagent pas des poursuites à temps», affirme le panel.

Anything.com est une compagnie enregistrée aux Îles Caïmans qui semble posséder un grand nombre de sites Web.

Le site Quebec.com est statique et propose uniquement une série de liens vers de la publicité liée au Québec. Une image du drapeau du Québec apparaît au haut de la page.

(Nos remerciements à Michael Geist)

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