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Le trafic d'êtres humains est peu souvent puni au Canada, selon des experts

25/03/2014 09:23 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Des changements législatifs conçus pour attraper ceux qui font la traite de personnes vulnérables ont donné lieu à peu de mises en accusation et à encore moins de condamnations au Canada, constatent plusieurs intervenants.

Depuis l'entrée en vigueur des changements au Code criminel en 2005, il y a eu 35 condamnations relatives à la traite des personnes, selon le plus récent rapport de Sécurité publique Canada. Également, les chiffres de Statistique Canada montrent que 125 personnes ont été inculpées entre 2005 et 2012 pour des crimes dont le trafic d'êtres humains était le plus grave.

Peut être accusée de trafic d'êtres humains toute personne qui force une autre à travailler, où à se livrer au commerce du sexe. Si reconnu coupable, un accusé s'expose à un maximum de 14 ans de prison et, si la victime est mineure, à un minimum de 5 ans.

Le nombre de mises en accusation et de condamnation doit augmenter, clame la députée conservatrice winnipégoise Joy Smith, une militante active contre la traite des personnes. « Je crois que trop de gens s'en sortent, essentiellement parce que le trafic d'êtres humains passait sous le radar et que la police n'était pas formée à le combattre », estime la politicienne.

Joy Smith ajoute que les policiers sont aujourd'hui formés, mais qu'il revient maintenant à l'appareil judiciaire de poursuivre les démarches. « Les juges doivent comprendre ce qu'est le trafic d'êtres humains, dit-elle. Eux aussi laissent des gens s'en sortir, et on se demande comment cela se peut. »

Le gouvernement conservateur fédéral a investi 25 millions de dollars en quatre ans sur un plan national d'action contre la traite de personnes. Des provinces aussi investissent, comme le Manitoba qui consacre 10 millions de dollars par an à sa stratégie de lutte à l'exploitation sexuelle. Peu importe, Mme Smith demeure « insatisfaite du financement et du manque d'éducation » à la problématique.

Le témoignage de Christine

Radio-Canada s'est entretenue avec une femme disant avoir été victime de trafic. Ex-prostituée de rue, « Christine », dont Radio-Canada a accepté de protéger l'identité, affirme que la loi ne l'a pas protégée et que le système de justice ne voit pas les femmes comme elle comme des victimes de crime.

La femme aujourd'hui trentenaire raconte avoir quitté la banlieue pour se retrouver dans l'enfer du crack dans le quartier North End de Winnipeg, par l'intermédiaire de copains qu'elle a fréquentés. « Je suis passé de prendre de la coke les fins de semaine à soudainement vendre de la drogue dans le North End », dit-elle.

Après être devenue accro au crack, elle a rencontré l'homme qui l'a exploitée. Elle a emménagé avec sa famille, qui a ensuite menacé de la mettre dehors si elle ne se prostituait pas, relate Christine. Se sentant prise au piège, elle a accepté. « Je suis devenue leur propriété afin de me procurer ma drogue », résume Christine.

Des victimes se taisent

Selon une procureure de la Couronne au Manitoba, le trafic d'êtres humains est un crime peu signalé. « Nous avons eu à poursuivre très peu de causes pour ce crime. Les victimes de ce crime ne dénoncent généralement pas ce qu'elles subissent à la police », dit Me Jennifer Mann.

Le sergent détective Darryl Ramkissoon, du Service de police de Winnipeg, opine. « Souvent, les filles ne veulent pas passer à travers le processus judiciaire, alors ça s'arrête là », constate le policier, qui indique que d'autres accusations, comme vivre des fruits de la prostitution, sont parfois déposées pour sortir les victimes de leur situation.

La majorité des accusations ont été déposées en Ontario et en Saskatchewan. Le Nord canadien et le Manitoba n'en comptent aucune, selon les données de Statistique Canada. L'absence de condamnations dans ces territoires à forte population autochtone est inquiétante, selon la directrice du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada, créé par la Fondation canadienne des femmes.

Diane Redsky assure que selon ses recherches, 50 % des femmes victimes de traite sont autochtones. « Nous savons que la majorité des femmes et filles victimes de traite sont marginalisées; elles sont donc Autochtones, immigrantes, réfugiées, membres de minorités visibles ou culturelles ou dans la pauvreté », expose Mme Redsky.

Venues d'ailleurs pour être exploitées

Plus de 90 % des condamnations pour trafic d'êtres humains au Canada concernent du trafic intérieur. Les autres condamnations concernent des personnes que l'on a fait venir d'un autre pays. Cet écart préoccupe « profondément » l'expert et auteur Benjamin Perrin, car ses recherches ont démontré qu'un grand nombre de victimes étrangères au Canada viennent d'Europe de l'Est et d'Asie. « Leurs trafiquants n'ont jamais été poursuivis. Cela suggère que les criminels derrière ces entreprises s'en sortent impunément », juge M. Perrin.

La ministre du Statut de la femme, Kellie Leith, déclare que le gouvernement fédéral se préoccupe grandement du trafic d'êtres humains et souligne l'investissement de plus de 25 millions pour créer un plan d'action national.

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