POLITIQUE
25/03/2014 02:01 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Agence du revenu du Canada: près de 3000 atteintes à la vie privée en 10 mois

Shutterstock / Michal Nowosielski

OTTAWA - Il y a eu près de 3000 atteintes à la vie privée et aux renseignements personnels des Canadiens faites par l'Agence du revenu du Canada en moins d'un an, révèlent des documents obtenus par le Nouveau Parti démocratique.

Ce qui signifie qu'il y en a eu plus à l'Agence du revenu au cours de la dernière année que dans tous les ministères réunis depuis 2006, a analysé le député néo-démocrate Charlie Angus.

Il a reçu des centaines de pages de données en réponse à une question formelle posée au gouvernement en janvier dernier.

Le député du Nord de l'Ontario considère que le nombre de violations compilées est considérable, surtout si l'on tient compte de la nature sensible de l'information financière des citoyens.

Tous les ministères fédéraux ont fourni au NPD le nombre d'atteintes à la protection des données, de la vie privée et des renseignements personnels des citoyens, recensées dans leurs ministères pour la période du 1er avril 2013 au 29 janvier 2014.

L'Agence du revenu a ainsi indiqué avoir compilé 2983 violations qui ont touché 2249 Canadiens.

L'agence fédérale a été le plus mauvais élève — et de loin — selon l'information transmise au NPD, et le ministère de l'Emploi et du développement social est arrivé bon deuxième avec 223 violations.

La grande majorité de ces violations à l'Agence du revenu sont le résultat de correspondances envoyées au mauvais endroit, précise l'agence fédérale. Mais 10 à 15 pour cent de ces erreurs de courrier, de courriels ou de télécopies mal acheminés sont causées par des erreurs des contribuables eux-mêmes, ajoute-elle dans sa réponse détaillée.

Et dans 3,8 pour cent des cas, il s'agit du vol, de la perte ou d'un traitement inadéquat de données.

Mais puisqu'il s'agit de la première année pour laquelle l'agence fournit ces données, M. Angus craint que le problème ne soit encore plus grave.

«On n'a aucune idée de l'étendue de l'information qui a été mal traitée. Et cela peut mener à de la fraude ou au vol d'identité», fait-il valoir.

Charlie Angus déplore aussi qu'un très petit nombre de violations aient été rapportées par l'Agence du revenu au commissaire à la vie privée. «Juste 22 cas ont été rapportés», fait-il valoir.

«Et on compte d'ailleurs plus de 100 cas où l'information a été carrément perdue ou volée», a renchéri le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, en questionnant le gouvernement en Chambre mardi.

Le NPD juge que le gouvernement ne prend pas très au sérieux ces violations de la vie privée et des renseignements personnels de ses citoyens.

«La réponse du gouvernement est de protéger le ministère et non les citoyens», dit M. Angus, citant en exemple son inaction lorsqu'un disque dur contenant les données de prêts de plus de 500 000 étudiants a été égaré.

«Aujourd'hui, la commissaire a émis des recommandations (dans ce dossier des prêts étudiants). Quand les conservateurs les appliqueront-ils? Je ne leur demande pas s'ils vont les appliquer, mais bien quand ils vont le faire!», a lancé M. Boulerice aux Communes.

La ministre du Revenu national, Kerry-Lynne Findlay, lui a dit qu'elle était bien consciente que les Canadiens s'attendent à ce que leurs informations personnelles soient protégées lorsqu'ils transigent avec des agences fédérales et des ministères.

«Nous avons pris bon nombre de mesures concrètes pour renforcer la gestion de la vie privée», a-t-elle indiqué, citant des programmes de formation pour les employés afin de s'assurer que ceux-ci soient bien au fait de leurs devoirs de protection, et la mise en place de processus de sécurité.

L'Agence du revenu s'est de plus défendue dans sa réponse écrite en soulignant qu'elle est la plus importante agence au pays, comptant quelque 40 000 employés.

Le NPD souhaite notamment que l'obligation pour les ministères de rapporter les problèmes au commissaire à la vie privée soit renforcée. Il concocte actuellement un projet de loi à ce sujet. Il voudrait aussi plus de supervision de la part du commissariat.

Selon les réponses données par les différents ministères, ils ne semblent pas avoir la même compréhension des cas de violations qui doivent être transférés au commissariat.

L'Agence du revenu indique toutefois n'avoir aucune information à l'effet que les renseignements privés auraient été utilisés à des fins criminelles.

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