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L'avenir du procès Roche pourrait se jouer aujourd'hui

24/03/2014 11:14 EDT | Actualisé 24/05/2014 05:12 EDT

Au palais de justice de Saint-Jérôme, quatre personnes accusées dans la foulée de l'opération anticorrruption menée par l'escouade Marteau en février 2011 à Boisbriand devraient être fixées sur leur sort lundi.

Une semaine après l'ouverture du procès, le juge Normand Bonin doit décider de l'approche qu'il préconisera au sujet de deux responsables de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud et Gaétan Morin, et de l'ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier.

Ces trois personnes, ainsi que Rosaire Fontaine de la firme d'ingénierie BPR Triax, sont accusées de fraude, de complot et d'actes de corruption dans les affaires municipales, pour des faits qui se seraient produits entre 2000 et 2008.

Depuis la fin de la semaine dernière, l'ex-maire Poirier n'a plus d'avocat. Celui dont il avait retenu les services s'est retiré du dossier en raison d'un potentiel conflit d'intérêts. Il travaille pour Dunton Rainville, un cabinet qui a des contrats avec la Ville.

Lundi, Robert Poirier a demandé au juge Bonin de changer d'avocat. Il a soutenu que ce nouvel avocat aurait besoin de six semaines pour étudier la preuve. Le juge doit examiner sa demande.

Des allégations de conflits d'intérêts ont aussi été soulevées par la Couronne au sujet des avocats de France Michaud et de Gaétan Morin.

Selon l'acte d'accusation, France Michaud, alors vice-présidente chez Roche, aurait offert en 2005 une récompense à un fonctionnaire de Boisbriand, Jean-Guy Gagnon, membre du Comité permanent de sélection, afin qu'il use de son influence pour favoriser l'obtention d'un contrat.

Le cadeau lui aurait été remis par l'entremise de Gilles Cloutier, qui a agi comme vice-président au développement des affaires chez Roche, de 1995 à 2005. M. Cloutier, connu pour son passage à la commission Charbonneau au printemps 2013, doit être un des principaux témoins de ce procès.

Quatre autres personnes arrêtées par l'escouade Marteau en février 2011 sont soupçonnées d'avoir commis des actes de corruption à l'endroit de fonctionnaires et d'anciens maires de la Ville de Boisbriand.

Lino Zambito et Guiseppe Zambito, respectivement vice-président et président de l'entreprise de construction Infrabec, et l'ex-conseiller municipal Claude Brière subiront un procès séparé, qui doit s'ouvrir en septembre 2015.

La dernière accusée dans ce dossier était l'ex-mairesse de la Ville, Sylvie St-Jean. Elle a plaidé coupable le mois dernier à des accusations de fraude, de complot pour fraude, d'abus de confiance et de complot pour abus de confiance.

Les faits relatifs au plaidoyer de culpabilité de Mme St-Jean seront bientôt connus, du moins en partie, puisque la défense a échoué dans sa tentative d'en interdire totalement la publication. La volonté de maintenir ces éléments sous ordonnance de non-publication a été contestée par les médias. 

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