La propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence qui le gérait à Paris ont été condamnés lundi à payer 10.000 euros en réparation du "préjudice de jouissance" au locataire qui y a vécu 15 ans.
La propriétaire et l'agence immobilière devront aussi verser solidairement 1.000 euros en "réparation du préjudice moral" et 815,97 euros au titre de l'"indemnité couvrant les frais de réinstallation" du locataire, selon le jugement du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris.
Ni douche, ni WC mais un simple lavabo : pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros, cet homme a passé plus de quinze ans dans cette pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi française.
Son avocate Aurélie Geoffroy demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros pour le préjudice moral.
"Globalement cette décision est satisfaisante", elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a déclaré Me Geoffroy à l'AFP.
L'avocate estime cependant que "le préjudice moral aurait pu être réparé dans une meilleure mesure", le logement de son client étant le "record absolu en termes de petitesse".
"1.000 euros en réparation du préjudice moral, ce n'est rien du tout. C'est faire peu de cas de la misère humaine", a aussi réagi auprès de l'AFP Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui a soutenu le locataire.
Ce logement "n'était pas une chambre mais un placard à balais ou un résidu de couloir", a-t-il décrit, rappelant qu'il n'est possible de s'y tenir debout que sur "une bande de quarante centimètres".
M. Doutreligne s'est toutefois félicité que la décision marque "la reconnaissance d'une faute" et de la "responsabilité" de la propriétaire et de l'agence immobilière.
Tout logement doit disposer en France d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
En 2010, près de 177.445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'Agence régionale de Santé.
pau/fff/ial/fw