POLITIQUE

Le cours d'éthique et culture religieuse retourne en Cour suprême

24/03/2014 02:10 EDT | Actualisé 24/05/2014 05:12 EDT
Troy Aossey via Getty Images

OTTAWA - Alors que le débat sur la charte des valeurs québécoises bat son plein, l'école secondaire catholique montréalaise Loyola faisait valoir ses arguments devant la Cour suprême, lundi, afin d'être exemptée d'enseigner le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR).

La Cour suprême du Canada a entendu les arguments de l'institution anglophone privée et du gouvernement du Québec, qui a imposé le cours, ainsi que de nombreuses communautés et organisations religieuses.

«L'État va trop loin lorsqu'il essaie d'entrer dans les écoles catholiques pour effectivement censurer la façon dont la religion catholique est enseignée», a résumé l'avocat de Loyola High School, Mark Phillips, en entrevue avec La Presse Canadienne après sa plaidoirie.

Les personnes venues assister à l'audience offraient un mélange inhabituel de différentes religions: les croix chrétiennes orthodoxes, les collets de prêtres et les turbans sikh étaient bien présents à la Cour suprême ce lundi.

Ceux qui soutenaient en Cour les démarches de Loyola craignent l'érosion de la liberté de religion.

Et cette crainte semble accentuée par le projet du Parti québécois au pouvoir d'éliminer les symboles religieux ostentatoires de la fonction publique.

Le Québec a entrepris une campagne assez agressive pour faire enlever la manifestation religieuse de l'espace public, a plaidé devant la Cour suprême le Evangelical Fellowship of Canada, faisant ainsi le lien avec la charte des valeurs. Le regroupement demande à la Cour de protéger la liberté de religion des communautés.

Devant la Cour suprême, l'école Loyola tente de faire renverser une décision de la Cour d'appel du Québec qui avait donné raison à Québec. L'institution d'enseignement veut plutôt offrir sa propre mouture du cours.

Le ministère de l'Éducation lui avait refusé l'exemption d'enseignement au motif que le programme qu'elle proposait d'offrir n'est pas équivalent au programme d'ÉCR, entre autres parce qu'il repose sur une démarche confessionnelle plutôt que culturelle.

Le programme d'ÉCR est devenu obligatoire dans les écoles québécoises en 2008 et a remplacé les programmes d’enseignement moral et religieux catholique et protestant.

L'école Loyola affirme que son propre cours respecte les exigences du ministère de l'Éducation sur la découverte des autres religions comme le bouddhisme et le judaïsme, ainsi que le respect de celles-ci.

Mais il insiste qu'il ne peut être tenu d'enseigner le catholicisme en faisant abstraction de la foi. Et que d'être obligé de le faire porte atteinte à la liberté de religion, un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

L'avocat de Loyola a fait remarquer que le système d'éducation au Québec permet l'existence des écoles religieuses. Ce droit doit ainsi avoir un sens, dit-il.

«On ne devrait pas obliger une école catholique à enseigner le catholicisme d'une façon qui n'est pas liée à la foi», a-t-il expliqué, soulignant que Loyola est tout à fait disposée à enseigner les autres religions de façon neutre et respectueuse.

Mais pas de «se déconnecter de ses propres traditions, de ne pas enseigner sa propre foi et de ne prendre aucune position sur l'éthique», poursuit-il.

L'école n'attaque pas le programme d'ÉCR et ne demande pas la lune, insiste Me Phillips.

«Nous voulons être honnêtes envers qui nous sommes», résume-t-il. Et d'imposer aux enseignants et aux élèves une forme de «désengagement» envers leur foi ne fonctionne pas.

Mais le but du cours est d'éviter qu'un enseignant explique la croyance d'une autre religion et qu'il dise que c'est «faux», a fait remarquer la juge de la Cour suprême Rosalie Abella. «La composante religieuse (que Loyola souhaite) contredit l'objectif du cours», a-t-elle ajouté.

Le gouvernement québécois prétend de son côté que le cours ne viole en rien les droits des croyants, mais qu'il prône la découverte de l'autre, dans le respect et la neutralité.

Tous les points de vue peuvent être discutés, y compris ceux des catholiques, explique-t-il au sujet du cours ÉCR.

«De dire que ce cours viole la liberté religieuse des enfants et des parents, ça revient à rejeter la réalité multiculturelle», a fait valoir l'avocat du gouvernement québécois, Benoît Boucher.

Les communautés religieuses qui sont aussi venues plaider devant le plus haut tribunal du pays craignent l'impact que ce jugement pourrait avoir sur leur liberté de religion, bien au-delà des murs des écoles, comme l'a fait notamment valoir le World Sikh Organisation of Canada.

Le ministère de l'Éducation peut essayer de déguiser sa décision comme étant une politique neutre, mais c'est vraiment pour réduire au silence les écoles et leurs enseignants, a dénoncé de son côté Me Gerald Chipeur, pour l'Église adventiste du septième jour du Canada.

La Cour suprême du Canada s'est déjà penchée sur le cours d'éthique et culture religieuse. Elle avait alors refusé à des élèves de Drummondville d'être dispensés du cours.

En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait conclu que le programme était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.

La Cour a pris la cause en délibéré. Le jugement sera rendu ultérieurement.

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