Au palais de justice de Saint-Jérôme, le juge Normand Bonin de la Cour supérieure du Québec a autorisé lundi la levée partielle de l'interdit de publication portant sur les faits admis par l'ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, dans le dossier de l'usine d'épuration de la municipalité.
On y apprend que l'ex-mairesse, qui a reconnu sa culpabilité à des accusations de fraude, de complot pour fraude, d'abus de confiance et de complot pour abus de confiance, avoue avoir maintenu en place un stratagème d'octroi qui avantageait les firmes d'ingénierie Roche, BPR-Triax et Groupe Séguin.
Mme St-Jean avoue « qu'elle a perpétué cette façon de faire », mise en place par l'administration de son prédécesseur, Robert Poirier, dont elle faisait partie, et qu'elle n'a pris « aucune action » pour mettre fin à ce conflit d'intérêts après être devenue mairesse, en juillet 2005.
Elle reconnaît en outre « avoir été au courant que les firmes avantagées étaient celles qui prenaient part au financement des campagnes électorales dont s'occupait Jean-Guy Gagnon », organisateur électoral de la campagne du maire Poirier en 2002, et de la sienne, en 2005.
Le stratagème impliquait également :
- France Michaud, vice-présidente de Roche;
- Gilles Cloutier, vice-président au développement des affaires de Roche;
- Rosaire Fontaine, de la firme de génie BPR-Triax
- Éric Bélanger, employé de chez Roche
- Michel Lalonde, président de la firme de génie Groupe Séguin.
Mme St-Jean admet en outre qu'elle a « agi avec partialité à l'égard des firmes de génie-conseil » ci-dessus mentionnées, ce qui explique son plaidoyer de culpabilité aux accusations d'abus de confiance et de complot pour abus de confiance.
L'ex-mairesse reconnaît également avoir voulu avantager la firme Roche en votant, le 16 novembre 2007, une bonification des honoraires de la firme de 418 000 $. Cette augmentation a été votée après que la firme Infrabec eut obtenu le contrat de l'usine d'épuration des eaux pour plus de 28 millions de dollars, une somme nettement supérieure à l'évaluation des coûts.
L'énoncé des faits rendus partiellement publics par le juge Bonin lundi évoque le rôle du comité permanent de sélection de la municipalité dans cette affaire. Ce comité était composé de trois personnes appelées à étudier le prix et la qualité des soumissions.
On y apprend que le maire Poirier avait recommandé dès 2003 qu'y soient nommés son organisateur Jean-Guy Gagnon et un ami et sympathisant de son parti, Michel Théroux. Un autre ami de Robert Poirier, André Paré, y a été nommé à son tour le 7 septembre 2004, de sorte que tout le comité était constitué de proches du maire.
Robert Poirier, Rosaire Fontaine, France Michaud et Gaétan Morin, de la firme Roche, subissent actuellement leur procès dans cette affaire. Ils sont accusés de fraude, de complot et d'actes de corruption dans les affaires municipales.
Lino Zambito et Guiseppe Zambito, respectivement vice-président et président de l'entreprise de construction Infrabec, et l'ex-conseiller municipal Claude Brière subiront un procès séparé, qui doit s'ouvrir en septembre 2015.