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Les étudiants du Canada anglais peuvent-ils voter au Québec?

23/03/2014 07:17 EDT | Actualisé 23/05/2014 05:12 EDT

Les étudiants qui proviennent d'autres provinces canadiennes ont-ils le droit de voter aux élections québécoises? Quelques éléments de réponse.

Un texte de Lili Boisvert Twitter Courriel

Alors que des allégations d'irrégularités en lien avec des inscriptions à liste électorale inquiètent le Parti québécois, dans les médias anglophones, des étudiants d'universités et de cégeps anglophones nés à l'extérieur du Québec se plaignent de voir leur demande d'inscription refusée.

C'est le cas de Dune Desormeaux, un étudiant qui vient de Colombie-Britannique et qui vit au Québec depuis trois ans. Les employés du bureau de scrutin à qui il s'est adressé lui ont dit qu'ils ne pouvaient pas le laisser s'inscrire parce qu'il leur avait dit être un étudiant. Mais si les réviseurs n'avaient pas su qu'il était étudiant, ils auraient pu s'inscrire, a-t-il raconté à CBC.

Pour Andrea Tredenick, une étudiante en droit de l'Université McGill, il ne fait aucun doute que les étudiants qui viennent de l'extérieur du Québec, mais résident dans la province devraient avoir le droit de voter. Sur une page Facebook appelant au vote, elle invite ses confrères à ne pas révéler qu'ils sont étudiants lorsqu'ils veulent s'inscrire à la liste électorale.

« Dites soit que vous n'êtes pas un étudiant et que vous êtes venus ici simplement pour la vie multiculturelle de Montréal, ou bien dites que vous êtes un étudiant, mais que vous avez l'intention de rester ici après vos études », écrit-elle en anglais, avant d'ajouter :

Certaines personnes sont très émotives lorsqu'il est question de leurs droits civils, observe Catherine Chauvin, la directrice de scrutin de Saint-Henri-Sainte-Anne, à Montréal. Certains se mettent à pleurer au bureau de scrutin lorsque leur inscription est refusée.

Sur les réseaux sociaux, des étudiants anglophones dénoncent la situation. La semaine dernière, Arielle Vanlderstine, une étudiante originaire de l'Île-du-Prince-Édouard, a publié un billet en ligne sur le sujet après s'être vue refuser son inscription à la liste électorale. Sur les réseaux sociaux, elle affirme avoir été discriminée et elle demande que les règles soient clarifiées. L'étudiante, qui a été interviewée à la radio anglophone CJAD, a appelé à la mobilisation des étudiants.

« Je me bats pour : Mon droit de voter et d'être reconnue en tant que résidente du Québec », écrit Mme Vanlderstine sur Twitter.

Domicile ou résidence? L'importante nuance... difficile à cerner

Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale afin de voter le 7 avril, il faut :

  • être âgé de 18 ans ou plus;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domicilié au Québec depuis six mois.

Or, le dernier critère pourrait être sujet à interprétation. « La notion de domicile peut s'avérer plus complexe à définir et susciter des questions quant à son interprétation », a admis le Directeur général des élections (DGE) samedi soir par voix de communiqué.

Selon les directives envoyées dimanche par le DGE aux directeurs de scrutin, il ne suffit pas de résider au Québec pour être considéré « domicilié » au Québec. Le domicile est la résidence principale d'une personne, le lieu donné en référence « pour l'exercice de ses droits civils ».

Le domicile incarne une certaine intention de s'établir quelque part. Et il faut démontrer cette intention avec des preuves. Plus qu'un bail ou une facture d'Hydro-Québec - qui sont des preuves de résidence -, une carte d'assurance maladie ou une production de déclarations de revenus au Québec sont davantage considérées comme des preuves de domicile par le DGE.

« Plus les preuves s'additionnent, plus l'intention d'établir le domicile se précise », énonce le DGE dans les documents obtenus par Radio-Canada.

Dans le doute, l'employé doit s'abstenir d'accepter l'inscription, explique Catherine Chauvin, la directrice de scrutin de Saint-Henri-Sainte-Anne.

Mais ultimement, la décision semble relever de l'interprétation des employés du bureau de scrutin où l'étudiant se présente. Le DGE n'établit pas une liste claire de documents à présenter pour être admis.

Le DGE indique par ailleurs qu'une personne qui demande à être inscrite sur la liste électorale en sachant qu'elle n'a pas le droit s'expose à une poursuite pénale et est passible d'une amende de 5000 $ à 20 000 $.

C'est la première fois, cette année, que les étudiants peuvent voter dans leur collège ou leur université - un élément qui contribue peut-être à rendre la situation inédite.

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