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C.-B. : sursis pour cultiver de la marijuana médicale à domicile

21/03/2014 04:42 EDT | Actualisé 20/05/2014 05:12 EDT

Un juge de la Cour fédérale à Vancouver a accordé un sursis de dernière heure pour les utilisateurs de marijuana médicale qui disent qu'ils doivent être en mesure de cultiver leurs plantes à la maison.

L'avocat John Conroy a obtenu une injonction contre la nouvelle réglementation de Santé Canada, vendredi. L'injonction permet aux patients qui cultivent de la marijuana médicale chez eux de continuer à le faire après le 1er avril.

Sans l'injonction, les patients auraient été obligés, en vertu des nouvelles règles fédérales, de signaler au ministère qu'ils ont arrêté la production et détruit leurs plantes. Ils auraient ensuite dû acheter leur marijuana des installations commerciales à grande échelle qui se mettent en place à travers le pays.

Des utilisateurs de marijuana médicale craignent de devoir payer jusqu'à cinq fois plus qu'avant en s'approvisionnant auprès d'entreprises privées, lesquelles auront le droit de fixer leurs prix. Les patients cultivateurs de marijuana à domicile s'exposaient aussi à une application stricte des règles de Santé Canada, qui inclut la mise en état d'arrestation et le dépôt d'accusation.

La décision de la Cour fédérale donne un sursis à tous les patients jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit rendue dans un recours collectif que mène l'avocat John Conroy depuis juillet dernier.

La date de l'audition de cette cause devrait être choisie d'ici 2015.

En conférant la production de marijuana médicale au privé, le gouvernement crée un secteur commercial d'une valeur de 1,3 milliard de dollars. Plus de 37 000 Canadiens sont présentement autorisés à posséder une petite quantité de cannabis à des fins médicales, un chiffre qui devrait augmenter à 450 000 dans 10 ans. Environ 25 000 personnes font pousser leurs plants pour utilisation personnelle.

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