POLITIQUE

Le fraudeur Earl Jones libéré

20/03/2014 04:36 EDT | Actualisé 21/03/2014 08:56 EDT
CP

Le fraudeur montréalais Earl Jones est sorti de prison aujourd'hui, après avoir purgé trois ans et six mois de sa peine. Il a été libéré de la prison à sécurité maximale de Sainte-Anne-des-Plaines.

Le soi-disant planificateur financier de Pointe-Claire a été condamné à 11 ans de prison en février 2010 pour avoir échafaudé le stratagème de la pyramide Ponzi, grâce auquel il a fraudé 159 personnes pour 50 millions de dollars entre 1982 et 2009.

Comme son crime n'était pas considéré comme violent, Jones était admissible au programme de libération conditionnelle accélérée, qui permettait de sortir de prison après avoir purgé le sixième de sa peine. En mars 2011, le gouvernement conservateur a aboli le programme de libération accéléré et appliquait cette nouvelle loi de manière rétroactive.

Jones et d'autres détenus touchés par cette disposition l'ont contestée devant les tribunaux, arguant que la nouvelle loi n'était pas encore en vigueur au moment de leur condamnation.

En janvier dernier, la Cour supérieure a statué que c'était à la Commission des libérations conditionnelles à se pencher sur les demandes des détenus. La Commission a donc étudié le dossier d'Earl Jones et a donné son aval pour sa libération mercredi.

En réalité, il a purgé un peu plus que le sixième de sa peine, puisque les procédures judiciaires avaient mis un frein à toutes les libérations hâtives.

La Banque Royale, qui a fait affaire avec Jones pendant plusieurs années, est parvenue à une entente à l'amiable en mars 2012 pour dédommager partiellement les victimes du fraudeur.

Décision parallèle de la Cour suprême

Ce matin, la Cour suprême a statué que la disposition rétroactive de la loi du gouvernement conservateur revenait à punir les délinquants deux fois pour le même crime, ce qui contrevient aux droits constitutionnels des détenus en question.

Ainsi, tous ceux qui ont été condamnés avant le 28 mars 2011 sont de nouveau sujets au processus de libération conditionnelle au sixième de la peine. Ceux qui ont été condamnés après cette date ne peuvent en bénéficier.

La Cour suprême a rendu cette décision après avoir étudié le dossier de Christopher John Whaling, un trafiquant d'armes de la Colombie-Britannique.

La décision de la Cour suprême va dans le même sens que celle rendue par la Commission des libérations conditionnelles dans le dossier d'Earl Jones.

Avec des informations d'Isabelle Richer