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La Chine interdit l'emprisonnement des "pétionnaires"

20/03/2014 12:28 EDT | Actualisé 19/05/2014 05:12 EDT

La Chine interdit désormais la pratique courante consistant à emprisonner les "pétitionnaires" réclamant réparation d'un préjudice, ont fait savoir les autorités citées jeudi par un média d'Etat, quatre mois après l'abolition des camps de rééducation par le travail.

Les citoyens chinois en conflit avec des gouvernements locaux --notamment dans des cas d'expropriations forcées, de scandales sanitaires et environnementaux, ou d'abus de pouvoir et de mauvais traitements--, ont théoriquement la possibilité d'en appeler aux autorités des niveaux supérieurs, et se rendent même souvent pour cela jusqu'à Pékin.

Mais les administrations font la plupart du temps la sourde oreille à leurs recours, et beaucoup de pétitionnaires sont interpellés en chemin et retenus illégalement dans des "prisons noires" --appartements ou hôtels--, avant d'être renvoyés dans leur région.

Désormais, les autorités de tous niveaux "doivent résolument (éviter) d'entraver par des moyens quelconques les citoyens souhaitant déposer une pétition", selon une circulaire diffusée par les plus hautes instances du Parti communiste chinois (PCC) et citée par l'agence Chine nouvelle.

Ce document élaboré par le Comité central du Parti et le Conseil d'Etat (gouvernement) "insiste sur le fait qu'il est strictement interdit de détenir illégalement un pétitionnaire", a ajouté l'agence.

Au contraire, la circulaire enjoint les cadres du Parti à "recevoir les pétitionnaires", afin de transmettre leurs plaintes au système judiciaire, ou bien leur expliquer pourquoi leurs recours ont été rejetés.

De leur côté, les autorités judiciaires doivent "améliorer" leur traitement de ces cas "en assurant des rectifications et le paiement de compensations", poursuit le document, appelant à garantir "l'équité" et "la transparence de la justice".

Avançant ces mêmes mots d'ordre, Pékin avait déjà décidé en novembre d'abolir le système des camps de rééducation par le travail, qui permettait des emprisonnements sans décision de justice.

Les camps étaient utilisés par les autorités locales pour réprimer les voix dissidentes, les internautes dénonçant la corruption ou des pétitionnaires.

Mais des organisations de défense des droits de l'homme ont mis en garde contre la persistance des détentions arbitraires de pétitionnaires, ou des cas de "disparitions" forcées.

Certains centres de rééducation par le travail se sont simplement rebaptisés "centre de réhabilitation pour toxicomanes" ou "centres de discipline", et continuent d'opérer "pratiquement à l'identique" selon Amnesty International.

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