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Rédemptoristes : le délai de prescription au coeur des plaidoiries

18/03/2014 03:50 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:12 EDT

Les avocats des victimes ont poursuivi leurs plaidoiries, mardi, dans le procès en recours collectif contre les Rédemptoristes du Séminaire Saint-Alphonse de Sainte-Anne-de-Beaupré.

Les avocats des requérants ont abordé le délai de prescription, soit le temps dont dispose une victime pour entamer des procédures. La poursuite estime que le juge devrait conclure pour toutes les victimes que le recours n'est pas prescrit.

La poursuite fait valoir que les anciens élèves agressés n'étaient pas en mesure de faire des démarches juridiques avant le dépôt du recours collectif. Elle note que les victimes ont dû affronter plusieurs tabous qui les ont empêchées de porter plainte.

La poursuite veut éviter que les délais de prescription soient vérifiés pour chaque membre du recours collectif. Elle estime que cette démarche serait longue et coûteuse, en plus d'être cruelle pour les victimes.

Dans leurs plaidoiries, les avocats ont donné l'exemple d'un écrasement d'avion transportant 300 personnes.

« Est-ce que le tribunal exigerait que tous les corps soient autopsiés pour avoir la certitude que la cause des décès résulte de l'écrasement? », a soulevé Me Robert Kugler, avocat des victimes.

En principe, les victimes avaient trois ans pour demander une compensation monétaire. Leurs avocats ont fait remarquer que le délai de prescription est passé de 3 à 30 ans en matière d'agression sexuelle.

Le recours collectif contre les Rédemptoristes est entré dans l'étape finale des plaidoiries, lundi. Les avocats de la congrégation religieuse devraient à leur tour faire entendre leurs plaidoiries cette semaine.

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D'après les informations de Yannick Bergeron

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