Le Commissariat aux langues officielles du Canada juge que le ministère des Pêches et des Océans n'a pas complètement fait son devoir en matière de langues officielles lors de la restructuration de ses bibliothèques scientifiques.
En 2012, le Commissariat a reçu neuf plaintes concernant la décision du ministère des Pêches et des Océans de fermer des bibliothèques scientifiques, dont deux desservant les francophones : celle de l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, au Québec, et celle du Centre des pêches du Golfe, à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Dans son rapport d'enquête, le Commissariat conclut notamment que le ministère n'a pas démontré avant la fermeture de la bibliothèque de Moncton qu'il avait évalué les conséquences de la nouvelle structure sur les communautés de langues officielles en milieu minoritaire.
Le Commissariat juge aussi que la décision de Pêches et Océans de fermer sa seule bibliothèque française, à Mont-Joli, et sa bibliothèque bilingue, à Moncton, pour les déménager dans des régions anglophones, à Dartmouth et à Sydney, n'a pas fait l'objet d'une analyse d'impact sur la reconnaissance du français au pays.
Le Commissariat recommande à Pêches et Océans de reconsidérer sa décision de fermer la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne en tenant compte de son obligation de prendre des mesures favorisant les communautés francophones et la pleine reconnaissance des deux langues officielles au pays.
Lors de ses prochaines décisions, ajoute le Commissariat, le ministère devrait véritablement consulter ces communautés, déterminer les répercussions de ses décisions sur elles et prendre des moyens pour remédier à tout effet négatif de ses décisions en ce qui les concerne.