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La famille de Zahra Kazemi en Cour suprême

18/03/2014 03:08 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:12 EDT

Le fils de la photojournaliste Zahra Kazemi, torturée et assassinée en Iran, est devant la Cour suprême du Canada pour obtenir le droit de poursuivre l'État iranien et les responsables des atrocités qu'elle aurait subies. Stephan Hashemi, le fils de Mme Kazemi ainsi que de nombreux groupes de défense des droits de la personne ont plaidé mardi devant le plus haut tribunal du pays.

Une action devant la Cour supérieure de Montréal avait été intentée par M. Hashemi contre la République islamique iranienne. L'Iran a ensuite présenté une requête pour faire rejeter l'action sur la base de la Loi sur l'immunité des États empêche qu'un pays étranger soit poursuivi en sol canadien.

La succession de Mme Kazemi a perdu en Cour d'appel, tout comme en Cour supérieure. M. Hashemi avait pour sa part vu son droit de poursuivre confirmé par la Cour supérieure, une décision toutefois renversée en appel.

M. Hashemi en a appelé de ce jugement et continue de vouloir obtenir justice pour sa mère et pour lui-même. Il plaide ainsi devant la Cour suprême que la Loi sur l'immunité des États ne s'applique pas lorsque des droits humains fondamentaux ont été violés. La torture, le viol et l'assassinat de Mme Kazemi en 2003, après qu'elle eut pris en photo une prison de Téhéran, démontrent clairement que des actes contraires à toutes les conventions internationales et à la Charte canadienne des droits et libertés ont été perpétrés.

La succession réclame des dommages-intérêts pour les douleurs et souffrances que Zahra Kazemi aurait subies. M. Hashemi a aussi réclamé des dommages pour ses propres souffrances et le préjudice moral que lui ont causé l'arrestation et la mort de sa mère.

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