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La Cour de cassation appelée à se prononcer sur l'interdiction de mandat public contre Berlusconi

18/03/2014 11:53 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT

La Cour de cassation italienne était réunie mardi après-midi pour se prononcer sur une interdiction de mandat public de deux ans prononcée à l'encontre de Silvio Berlusconi, a-t-on appris de sources judiciaires.

Peu après le début de l'examen du dossier Berlusconi vers 14H45 GMT, le procureur général de la Cour de cassation Aldo Policastro a demandé la confirmation de cette peine prononcée en appel en octobre. Il s'agit d'une peine "accessoire" qui accompagne la condamnation définitive de M. Berlusconi à quatre ans de prison - dont trois amnistiés - pour fraude fiscale, décidée en cassation en août passé.

Les avocats du Cavaliere devaient ensuite s'exprimer et la décision de la Cour est prévue en soirée.

Selon les experts, il est probable que la Cour de cassation confirme la durée de deux ans puisqu'en août, c'était elle qui avait recommandé une réduction de cinq à trois ans de la "peine accessoire".

L'interdiction de mandat public qui prive M. Berlusconi du droit de vote et de la possibilité d'être élu, lui interdit aussi toute charge publique, ce qui l'empêche par exemple d'être candidat à toute élection.

Une possibilité qui lui a été retirée aussi par une loi Severino -du nom de la ministre de la Justice de l'époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L'application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre dernier et à son inéligibilité.

Ces derniers jours, l'entourage de Silvio Berlusconi a émis l'hypothèse qu'il puisse être tête de liste aux élections européennes fin mai. Son conseiller politique Giovanni Toti a estimé que "l'empêcher d'être candidat serait une grave atteinte du droit des modérés italiens à être représentés". "Si ce n'était pas possible ce serait une violation supplémentaire de la démocratie", a-t-il ajouté.

Mais techniquement si le Cavaliere ne jouit pas de ses droits civiques et électoraux, il ne peut pas se présenter.

Il lui reste cependant la possibilité de faire campagne en tant que président de Forza Italia (centre droit), charge dont il n'est pas privé au regard de la loi car son parti a un statut d'association.

fka/mle/abk

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