POLITIQUE

Gouvernement fédéral: pas d'obligations envers les vétérans, affirment des avocats

18/03/2014 08:58 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Des avocats du gouvernement fédéral affirment qu'Ottawa n'a pas d'obligation spéciale envers ceux qui ont participé à des guerres au nom du Canada, et qu'il est injuste de lier le gouvernement Harper à des promesses faites par un autre premier ministre il y a près d'un siècle.

Cette affirmation est écrite noir sur blanc dans un exposé de la défense élaboré par le ministère de la Justice contre la poursuite en recours collectif intentée par des vétérans d'Afghanistan, qui affirme que la réforme des prestations aux anciens combattants, en 2006, est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les documents judiciaires, déposés en janvier, ont été rendus publics mardi, le jour où le premier ministre Stephen Harper accueillait le dernier groupe de soldats de retour d'Afghanistan, où la mission canadienne est maintenant terminée.

Les conservateurs, qui se sont bâti un capital politique en affichant leur appui aux troupes, ont annoncé une journée de commémoration de la mission canadienne en Afghanistan le 9 mai.

Au même moment, des avocats du gouvernement font valoir que la poursuite en recours collectif, si elle réussit, mettra les anciens combattants invalides devant tous les autres Canadiens en ce qui concerne les compensations et les traitements fournis par le gouvernement fédéral.

La poursuite en recours collectif, déposée en Colombie-Britannique et obtenue par La Presse Canadienne, affirme aussi qu'il existe un «contrat social» entre le pays et ses soldats qui sont appelés à mettre leur vie à risque sans poser de questions.