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La Cour suprême rendra sa décision vendredi sur la nomination du juge Nadon

17/03/2014 03:38 EDT | Actualisé 16/05/2014 05:12 EDT

Les juges de la Cour suprême rendront vendredi leur décision sur la validité de la nomination de leur collègue, le juge Marc Nadon.

Le juge Nadon a été choisi en octobre par Ottawa pour occuper un des sièges réservés au Québec au plus haut tribunal du pays. Mais ce choix est contesté par Québec parce que M. Nadon ne provient pas d'un tribunal québécois et qu'il n'est plus membre du Barreau de la province. Le juge Nadon a fait carrière à la Cour fédérale.

Le gouvernement provincial note aussi que le candidat choisi n'était pas parmi ceux proposés par le Québec.

La Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec, qui doivent être au nombre de trois, doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.

Devant la controverse soulevée par sa nomination, le juge Nadon s'est retiré, laissant la Cour suprême siéger à huit juges. 

Marc Nadon devait remplacer le juge Morris Fish, qui a pris sa retraite en 2013.

C'est la première fois depuis la création de la Cour suprême, il y a 139 ans, que ses membres auront à rendre un jugement sur la nomination de l'un d'entre eux.

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