POLITIQUE

La Cour suprême du Canada rendra son opinion vendredi sur la nomination du juge Marc Nadon

17/03/2014 02:43 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - La Cour suprême du Canada va rendre son opinion vendredi sur l'admissibilité du juge québécois Marc Nadon à siéger au plus haut tribunal du pays.

La nomination du juge, faite en octobre dernier par le ministre de la Justice Peter MacKay, avait aussitôt semé la controverse.

Ses détracteurs étaient d'avis qu'un juge de la Cour fédérale comme lui, qui ne pratiquait pas en droit civil, ne remplissait pas les critères pour occuper l'une des trois places réservées au Québec sur le banc de la Cour suprême.

Un avocat torontois a même intenté des procédures en Cour fédérale pour faire annuler cette nomination qui contrevient, selon lui, à la loi sur la Cour suprême et à la Constitution canadienne.

Devant toute cette opposition, le gouvernement a ensuite décidé de demander à la Cour suprême son avis sur la controversée nomination.

Les juges du plus haut tribunal du pays se trouvent ainsi dans la délicate situation où ils devront dire si un juge déjà nommé est admissible à se joindre à eux sur le banc.

Devant la controverse soulevée par sa nomination, le juge Nadon s'était retiré temporairement, obligeant la Cour suprême à siéger depuis des mois à huit juges.

Peter MacKay a en tout temps défendu le choix du magistrat québécois. Celui-ci est qualifié et servira la Cour avait distinction, a soutenu le ministre.

Marc Nadon devait remplacer le juge Morris Fish qui avait pris sa retraite en août dernier.

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