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Cuba: la nouvelle loi d'investissements renforcera les garanties (député)

17/03/2014 10:09 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:12 EDT

La nouvelle loi sur les investissements étrangers qui doit être adoptée en mars à Cuba "renforcera les garanties des investisseurs" et sera plus flexible sur le plan fiscal, a assuré lundi le président de la commission des lois de l'assemblée cubaine.

Les nouvelles règles, qui doivent remplacer une loi de 1995, "visent à renforcer les garanties des investisseurs et établissent le caractère prioritaire de l'investissement étranger dans presque tous les secteurs de l'économie, particulièrement dans la production", a expliqué José Luis Toledo au quotidien officiel Granma.

La nouvelle loi, qui a commencé à être débattue par les députés en sessions préliminaires, "prévoit aussi des bonus fiscaux et des exemptions totales dans des circonstances précises ainsi qu'une politique douanière plus flexible", a-t-il ajouté.

Aucune information en revanche n'a été apportée sur un des points cruciaux de la nouvelle loi, la possibilité de création d'entreprises mixtes à majorité de capital étranger. Aujourd'hui, l'État cubain détient 51% de toutes les entreprises mixtes créées dans l'île.

La nouvelle loi comportera également un "portefeuille d'investissements précisant les secteurs d'intérêt pour le pays" et présentera des formalités d'investissements "plus souples".

La session extraordinaire du parlement qui doit approuver la loi n'a pas encore été convoquée, mais "l'avant-projet" est déjà en discussion au sein de réunions de diverses commissions parlementaires qui doivent s'achever mercredi, a ajouté le président de la commission des lois.

Au cours de ces discussions, les parlementaires ont notamment exprimé leurs préoccupations pour "les droits des travailleurs cubains" dans le cadre des projets d'investissements étrangers et pour "la protection du patrimoine national".

"Le processus d'investissement étranger sera mené sans que le pays ne renonce à sa souveraineté ni au système politico-social qu'il a choisi, le socialisme", a souligné José Luis Toledo.

En février, le président cubain Raul Castro a une nouvelle fois souligné "l'impérieuse nécessité" d'attirer des investissements étrangers afin de "dynamiser le développement économique et social du pays".

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