La Cour suprême annoncera jeudi si elle accepte d'entendre l'appel de Guy Turcotte, qui réclame l'annulation d'une décision de la Cour d'appel rendue à son égard en novembre dernier.
La Cour a annulé le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, un verdict rendu le 5 juillet 2011. Elle a aussi ordonné que l'ancien médecin subisse un nouveau procès. Il fera face à des accusations de meurtre prémédité de ses enfants Olivier et Anne-Sophie dans la soirée du 20 février 2009.
Guy Turcotte avait avoué ces crimes et dit qu'il avait ingurgité du lave-glace dans l'intention de se suicider.
La Cour d'appel estime que le juge a commis des erreurs dans ses directives au jury lors du procès de 2011.
Les troubles mentaux de Guy Turcotte, aggravés par une intoxication au méthanol, étaient alors au coeur de sa défense et c'est sur cette question que la Cour d'appel estime qu'il y a eu faute. « Le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel », dit la Cour d'appel, dans un jugement unanime.
La Cour d'appel ne s'est pas prononcée sur la valeur des expertises, vivement critiquées par l'ex-conjointe de Guy Turcotte, Isabelle Gaston. Depuis le verdict, elle remet en question l'utilisation d'experts en cour qui ont des opinions marginales par rapport au reste de leurs collègues.