NOUVELLES

Les juges suprêmes allemands vont statuer sur le MES, définitivement

16/03/2014 01:45 EDT | Actualisé 15/05/2014 05:12 EDT

La plus haute juridiction allemande va rendre mardi sa décision définitive sur la conformité à la Constitution du mécanisme européen de sauvetage MES, qu'elle a déjà pré-validé il y a un an et demi.

Saisie plusieurs fois par des euro-sceptiques, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) a eu son mot à dire sur pratiquement toutes les étapes de lutte contre la crise qui a secoué la zone euro depuis 2010. Elle a toujours validé les décisions européennes, tout en renforçant les prérogatives d'information et de consultation des parlementaires.

Cette fois-ci c'est le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui est sur la sellette, le pompier de la zone euro dont les Européens avaient décidé la mise en place en décembre 2010.

Abondé par les Etats européens, le MES lève des fonds sur les marchés et accorde des crédits aux pays en difficultés, par exemple à l'Espagne pour soutenir son secteur bancaire. Il a une capacité de prêt maximale de 500 milliards d'euros, garantis par les Etats membres.

L'Allemagne, dont la quote-part de ces garanties s'élève à 190 milliards d'euros, plus que n'importe quel autre pays, a été l'un des derniers pays de la zone à ratifier le mécanisme, fin 2012.

Il avait déjà à l'époque fallu attendre une décision de la Cour de Karlsruhe, dont les plaignants auraient voulu qu'elle s'interpose. Mais en septembre 2012 les juges suprêmes n'avaient pas vu d'obstacle à ce que l'Allemagne participe au mécanisme, une décision qui avait fait pousser un "ouf" de soulagement à toute l'Europe.

La Cour avait toutefois imposé un certain nombre de conditions, notamment de consultation des députés du Bundestag, la chambre basse du parlement allemand. Le traité instaurant le MES a été doté d'une annexe précisant ces dispositions.

Les juges allemands, dont Mme Merkel a toujours dû tenir compte dans ses décisions de politique européenne, vont maintenant rendre leur verdict définitif sur la légalité du dispositif, sans que rien n'indique qu'ils dévient de la ligne adoptée jusqu'ici.

En matière d'euro, l'autre élément très important des dispositifs de sauvetage sur lequel la Cour doit encore statuer est le programme de rachat d'obligations de la BCE, connu sous l'acronyme OMT. Le mois dernier toutefois elle a annoncé laisser la main à la justice européenne dans ce dossier.

Certes, beaucoup d'éléments semblent indiquer que la BCE outrepasse effectivement son mandat avec ce programme, ont estimé les juges, mais ils veulent avant de trancher soumettre à la Cour de justice européenne plusieurs questions. Le programme OMT n'a jamais été mis en oeuvre, la simple annonce de son existence ayant suffi à apaiser les marchés à partir de l'été 2012.

mtr/fjb/glr

PLUS:hp