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Accord UE/Etats-Unis: le 4ème cycle de négociations se conclut sans percée majeure

14/03/2014 01:28 EDT | Actualisé 14/05/2014 05:12 EDT

Les négociateurs européens et américains ont conclu vendredi leur quatrième cycle de discussions sur l'accord de libre-échange transatlantique en se félicitant d'avancer à "bon rythme", en dépit de l'absence de percée sur les dossiers sensibles.

"Nous avançons à un très bon rythme, très vite", a affirmé le négociateur en chef américain Dan Mullaney lors d'un point de presse à Bruxelles concluant une semaine de travaux.

Mais avec son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero, il a reconnu que les divergences demeuraient sur une série de dossiers sensibles, dont les normes alimentaires et les mesures de protection des investisseurs.

Les deux parties ont renvoyé à plus tard la question du tribunal d'arbitrage, souhaitée par la partie américaine pour protéger les investisseurs et qui attise l'inquiétude en Europe sur de possibles ingérences de l'industrie dans les politiques publiques.

Les discussions à ce sujet reprendront à l'issue d'une consultation publique qui doit être lancée fin mars par la Commission européenne "et quand nous aurons déterminé comment avancer avec les Etats membres", a indiqué M. Garcia Bercero.

La préoccupation des Européens, a-t-il souligné, est d'éviter "une contestation illégitime" par des intérêts privés des mesures régulatrices de protection de l'environnement ou de la santé publique.

"Un accord global doit inclure un mécanisme adéquat de protection des investisseurs (...) mais cela ne doit pas interférer avec l'espace régulateur", a déclaré de son côté M. Mullaney.

Selon M. Garcia Bercero, les négociations sont aussi restées à un "stade exploratoire" sur un autre sujet qui fâche, celui des indications géographiques. L'UE veut obtenir leur reconnaissance de la part des Etats-Unis pour asseoir la primeur de ses produits de qualité, vins, fromages ou jambons.

Comme le martèlent régulièrement les responsables européens, M. Bercero a réaffirmé que le futur accord n'autoriserait en aucun cas les importations dans l'Union européenne de boeuf aux hormones américain ou poulets chlorés.

"Nous voulons développer les accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, mais il est totalement clair que rien ne mettra en question notre législation sur la sécurité alimentaire, a-t-il affirmé.

La partie américaine entend fonder ce débat "sur la science", a insisté pour sa part M. Mullaney, alors que les éleveurs américains dénient tout fondement scientifique aux positions européennes.

Avant un cinquième round de négociations prévu à Washington, l'accord UE/Etats-Unis doit figurer à l'agenda du sommet à Bruxelles le 26 mars entre le président de la commission européenne Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le président américain Barack Obama.

L'Union européenne et les Etats-Unis ont ouvert l'an dernier leurs discussions sur cet accord transatlantique de libre-échange (TTIP), appelé à devenir le plus vaste au monde et censé faire bondir de 28% les exportations européennes. Il est prévu que les négociations se poursuivent tout au long de cette année.

cb/cel

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