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Evasion fiscale: un ex-banquier de Credit Suisse plaide coupable aux USA

12/03/2014 01:13 EDT | Actualisé 12/05/2014 05:12 EDT

Un ancien banquier de Credit Suisse a plaidé coupable d'avoir aidé des clients américains à frauder le fisc aux États-Unis et va coopérer dans l'enquête en cours des autorités, a annoncé mercredi la justice américaine.

Andreas Bachmann, 56 ans, qui a travaillé pour la banque zurichoise de 1990 jusqu'en 2007, est accusé, avec six autres salariés de l'établissement, d'avoir aidé des Américains à dissimuler au fisc des comptes dont les avoirs sont évalués à 4 milliards de dollars, selon un communiqué du département de la Justice (DoJ).

Les sept hommes étaient entre 1994 et 2006 conseillers financiers pour des clients américains qui abritaient des avoirs et des revenus dans des comptes non déclarés aux autorités fiscales, précise le DoJ, qui souligne que M. Bachmann a reconnu ces faits.

Dans ce cadre, M. Bachmann "effectuait deux voyages par an aux Etats-Unis", poursuit le ministère. Il notifiait ces déplacements à sa hiérarchie.

Au cours de ces voyages, il transportait aussi de l'argent en liquide pour le compte de ses clients, affirme encore le DoJ.

M. Bachmann, qui est de nationalité suisse, a été arrêté mardi à Washington mais relâché après avoir versé une caution de 200.000 dollars, selon des documents judiciaires. Ses déplacements ont été restreints à la capitale américaine.

Les accusations remontent à juillet 2011. Il encourt une peine maximum de cinq ans de prison.

Dans un rapport publié en février après deux ans d'enquête, une commission du Sénat américain avait révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic en 2006 des comptes pour plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait déclaré fin février Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, qui avait rejeté la faute de fraude fiscale sur certains employés.

Quatorze banques suisses, dont Credit Suisse et ses sept employés, sont aujourd'hui visées par des enquêtes pénales américaines.

Une centaine de banques suisses, sur un peu plus de 300, participent parallèlement à un programme américain de régularisation, en échange d'amendes et de l'immunité.

En 2009, la banque UBS a accepté de payer une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 fraudeurs américains soupçonnés, dont 72 ont fait l'objet de poursuites.

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