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Des résidents de Sillery contestent en cour un règlement de la Ville

04/03/2014 09:24 EST | Actualisé 04/05/2014 05:12 EDT

Des résidents de la rue Boisé-de-Sillery demandent au tribunal d'annuler un règlement adopté en août dernier par la Ville de Québec qu'ils jugent illégal.

Le litige concerne le Domaine Saint-Dominique, un terrain situé près de l'intersection des rues Belvédère et René-Lévesque, qui a été acheté par un promoteur immobilier aux Soeurs dominicaines de la Trinité.

Les résidents copropriétaires prétendent que le règlement pour un changement de zonage aurait dû être adopté par le conseil d'arrondissement avant d'être soumis au conseil municipal. Leur avocat, Me Michel Paradis, juge le procédé non conforme.

« La ville a utilisé un pouvoir assez obscur de passe-droit où en raison de la superficie présumée du projet on exclut le processus référendaire. On prétend que c'est illégal et c'est ce qu'on va soumettre à la cour en mai prochain », déplore M, Paradis.

Le règlement en cause autorise la construction de trois immeubles en hauteur, pour un total de 200 unités d'habitation, mais un de ces immeubles serait construit à seulement 11 mètres des terrains de la rue du Boisé-de-Sillery. Les citoyens n'auraient jamais été avisés des plans du promoteur.

« Il doit y avoir une modification au zonage qui doit être faite. Les citoyens ont appris la nouvelle alors qu'ils étaient en vacances que le règlement allait être adopté sans consultation référendaire », ajoute Me Paradis.

L'avocat prétend que la Ville a utilisé la même façon de faire dans d'autres projets pour se soustraire à la tenue d'un référendum. « On a eu des nouvelles d'autres situations, notamment un projet à Charlesbourg, où la Ville a utilisé aussi ce moyen-là et les citoyens s'en sont aperçus trop tard pour pouvoir contester », dit M. Michel Paradis­.

La cause doit être entendue au printemps prochain devant le tribunal.

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