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Accord de 1994: l'intégrité de l'Ukraine garantie par la Russie, les USA et le Royaume-Uni

03/03/2014 07:13 EST | Actualisé 03/05/2014 05:12 EDT

La Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont signé le 5 décembre 1994 avec l'Ukraine un accord prévoyant que les trois pays se portent garants de l'intégrité territoriale de l'ex-république soviétique, en échange du renoncement de celle-ci à l'arme nucléaire.

L'ex-Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko a estimé lundi qu'en "occupant" la Crimée, péninsule à majorité russophone d'Ukraine, la Russie avait déclaré la guerre non seulement à l'ex-république soviétique mais aussi aux Etats-Unis et au Royaume Uni, selon les termes l'accord international signé en 1994 à Budapest.

Cet accord a été conclu quelques années après la fin de la guerre froide, dans un contexte de réduction des armes nucléaires dans le monde.

Dans ce document, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis saluent l'adhésion de l'Ukraine au traité de non-prolifération des armes nucléaires, prévoyant que le pays ne possède plus aucune arme nucléaire et détruise toutes celles dont il dispose, en échange de garanties sur son intégrité territoriale.

Voici les points clés de l'accord:

. RESPECTER LES FRONTIERES:

La Russie, le Royaume Uni et les Etats-Unis s'engagent à respecter l'indépendance, la souveraineté et les frontières actuelles de l'Ukraine.

. NE PAS RECOURIR A LA FORCE

Les trois pays signataires s'engagent à s'abstenir de menaces de recours à la force ou d'utiliser la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance de l'Ukraine, et à ne jamais utiliser des forces armées contre l'Ukraine, sauf en cas de légitime défense ou autres cas prévus par la Charte des Nations unies.

. RENONCER A DES CONTRAINTES ECONOMIQUES

La Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis s'engagent aussi à s'abstenir de recourir à des contraintes économiques au détriment de l'Ukraine, pour leurs propres intérêts.

. SAISIR L'ONU EN CAS D'AGRESSION

Les pays signataires s'engagent à saisir le plus vite possible le Conseil de sécurité de l'ONU pour aider l'Ukraine au cas où celle-ci est victime d'un acte d'agression ou si elle fait l'objet d'une agression avec l'utilisation de l'arme nucléaire.

. CONSULTATIONS

La Russie, le Royaume Uni, les Etats-Unis et l'Ukraine entameront des consultations dans toute situation soulevant une question concernant ces engagements, conclut l'accord.

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