POLITIQUE

Subvention canadienne à l'emploi: une entente sur le point d'être conclue?

27/02/2014 07:59 EST | Actualisé 29/04/2014 05:12 EDT
ASSOCIATED PRESS
Canadian Prime Minister Stephen Harper attends a joint press conference with Palestinian President Mahmoud Abbas, at Abbas's headquarters, in the West Bank city of Ramallah, Monday, Jan. 20, 2014. (AP Photo/Nasser Nasser)

TORONTO - Le litige concernant la Subvention canadienne à l'emploi serait sur le point de se régler. Selon une source, les premiers ministres des provinces et territoires canadiens, à l'exception du Québec, seraient favorables à la dernière offre soumise par le gouvernement Harper.

Cette source, proche d'un gouvernement provincial, a mentionné que les gouvernements provinciaux et territoriaux — qui négocient d'une seule voix — se sont entendus sur les termes d'une entente au cours d'un appel conférence qui s'est tenu jeudi.

La rédaction de la réponse officielle ne serait pas encore complétée, mais la source soutient qu'il n'est pas question de rejeter la dernière offre d'Ottawa.

Pendant ce temps, Québec maintient sa position et continue de négocier seul. Le gouvernement Marois souhaite se retirer du programme fédéral de formation de la main-d'oeuvre avec une pleine compensation financière. Questionnée à ce sujet jeudi, une porte-parole du Parti québécois a lancé : «Nous voulons toujours l'argent».

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Agnès Maltais a déjà indiqué que ce programme de formation de la main-d'oeuvre, annoncé dans le budget fédéral de 2013, «constitue un empiètement inacceptable dans les champs de compétences du Québec, et dédouble les mesures dont l'efficacité est reconnue et démontrée».

La semaine dernière, le ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, avait transmis ce qu'il avait qualifié d'offre finale aux provinces. Il s'était alors plié à deux exigences majeures de provinces.

Dans sa proposition écrite, le ministre Kenney avait consenti à ce que les provinces et territoires puissent utiliser toute somme fédérale — ou leur propre budget — pour financer leur part du programme conjoint fédéral-provincial-employeur et avait accepté qu'ils ne soient plus tenus de contribuer au programme à la même hauteur que le fédéral.

«En travaillant ensemble, les provinces et les territoires ont réussi avec succès à faire évoluer la position du gouvernement fédéral dans une direction positive», a dit la source.

«Soyons clairs, cette entente a été rendue possible parce que les provinces et territoires se sont unis», a ajouté la source.

Des craintes persistent toujours autour de possibles diminutions de fonds avec l'entrée en vigueur de cette entente. Mais il reviendra à chaque province et territoire de négocier avec Ottawa les dispositions précises de l'accord, a précisé la source.

Dans sa dernière offre, le ministre Kenney avait annoncé qu'il retardait le lancement du programme du 1er avril au 1er juillet à condition que les provinces et territoires acceptent l'offre soumise d'ici la fin du mois. Si aucune entente n'est conclue, le gouvernement canadien livrera seul le programme à compter du 1er avril, avait-il écrit.

Pour les provinces qui ne seront pas entendues avec Ottawa, l'argent sera versé directement à Service Canada. Les entreprises pourront alors s'en prévaloir sans aucun apport ni contrôle de Québec, a déjà prévenu le gouvernement conservateur.

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