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Refus d'extradition: le Rwanda, déçu, demande à Paris d'engager des poursuites

27/02/2014 04:54 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Le Rwanda "prend acte avec regret" du rejet par la justice française de l'extradition vers Kigali de trois Rwandais soupçonnés d'implication dans le génocide de 1994, mais demande à Paris d'engager des poursuites à leur égard, a déclaré jeudi l'ambassade du Rwanda en France.

Le refus d'extrader Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga "consacre une nouvelle fois l'impunité" dont bénéficient des "personnes vivant sur le territoire français" et auxquelles "il est reproché d'avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994", souligne l'ambassade dans un communiqué.

Le Rwanda "émet le souhait, qu'à l'instar de la procédure qui se déroule actuellement devant la Cour d'Assises de Paris, les autorités judiciaires françaises engageront des poursuites à l'encontre de ceux sur lesquels pèsent de lourds soupçons de crimes contre l'humanité et dont il a été refusé l'extradition", ajoute le texte.

Contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège, la France n'a jamais extradé de génocidaires rwandais présumés. Un premier procès en Cour d'Assises lié aux tueries de 1994 s'est ouvert au début du mois à Paris, et plusieurs autres pourraient suivre puisqu'une vingtaine d'enquêtes sont ouvertes, dont une concerne Innocent Musabyimana.

Le rejet mercredi par la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire en France, de l'extradition des trois Rwandais a été motivé par des obstacles juridiques, notamment une non-rétroactivité de la loi pénale. Selon la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment des faits. Or le génocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant de 1996 et 2004.

Le Rwanda "ne peut imaginer que la France, pays des droits de l'Homme, devienne pour tant de personnes ayant participé au génocide des tutsi de 1994, un havre de paix et d'impunité", insiste cependant l'ambassade dans son communiqué. "Il en va de la Justice internationale et du droit légitime des victimes à obtenir réparation" et "pour le Rwanda de sa reconstruction et de sa réconciliation", conclut-il.

Depuis 1994 et le génocide qui a fait 800.000 morts en quelques mois selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi, Paris et Kigali ont entretenu des relations très compliquées: la France a été accusée par le pouvoir rwandais de complicité envers le régime hutu génocidaire et d'hostilité envers l'actuel président Paul Kagame, avant qu'une détente ne s'amorce à partir de 2010.

prh/cf/hm

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