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Les victimes de l'escroquerie de Stanford peuvent poursuivre les intermédiaires (Cour suprême)

26/02/2014 11:21 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a donné son feu vert mercredi à des plaintes en nom collectif contre des intermédiaires dans la vaste escroquerie du financier Allen Stanford, dans un dossier qui pourrait avoir un lourd impact sur la compensation de victimes.

Dans sa décision prise à sept juges contre deux, la haute Cour a donné raison à des victimes de Louisiane et du Texas (sud) qui réclamaient le droit de porter plainte en nom collectif contre des firmes d'avocats, des compagnies d'assurance et des sociétés financières, qui, selon eux, ont rendu possible l'escroquerie d'Allen Stanford.

Surnommé "le petit Madoff", le financier texan a été condamné en juin 2012 à 110 ans de prison pour avoir monté une fraude pyramidale portant sur sept milliards de dollars. Il avait été reconnu coupable d'avoir trompé quelque 30.000 investisseurs de plus de 100 pays en leur vendant des produits financiers fictifs aux rendements exceptionnels.

La Cour suprême, qui avait entendu cette affaire le jour de sa rentrée, le 7 octobre 2013, a confirmé l'arrêt de la Cour de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, qui avait jugé qu'un groupe d'investisseurs locaux pouvaient porter plainte en nom collectif contre des intermédiaires, au motif que ceux-ci, s'ils n'étaient pas forcément au courant de la fraude, avaient ignoré de nombreux signaux et pouvaient être poursuivis.

La plus haute juridiction du pays a ainsi jugé qu'une loi fédérale de 1998 destinée à éviter la prolifération de plaintes en nom collectif (SLUSA) n'interdisait pas ce type de recours.

Deux compagnies d'assurance, une firme d'avocats et une société financière, soutenues ici par l'administration Obama et le gendarme boursier américain (SEC), avaient porté l'affaire devant la Cour suprême. Elles s'appuyaient sur la loi SLUSA qui interdit toute plainte collective "en connexion avec l'achat ou la vente" de titres.

Cette décision ne concerne pas à proprement parler l'escroquerie de Stanford. Mais elle relève "de la capacité de plaignants à réclamer réparation dans des recours en nom collectif contre des tierces parties dont les actions se situaient en marge de la fraude d'origine", avait expliqué l'experte Linda Mullenix, en présentant l'affaire.

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