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Credit/USA : la banque reconnait la fraude fiscale, l'impute aux employés

26/02/2014 08:28 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

La grande banque Credit Suisse a reconnu mercredi que des employés avaient aidé la fraude fiscale aux Etats-Unis, selon un document publié pour l'audition de son patron Brady Dougan devant le Sénat américain.

"Credit Suisse reconnaît qu'un petit groupe de banquiers privés basés en Suisse ont eu un mauvais comportement", indique la banque dans ce document, en ajoutant que la hiérarchie n'était pas au courant de ces agissements.

Selon le discours que le patron de la banque Brady Dougan doit prononcer ce mercredi devant une commission d'enquête du Sénat américain, la banque a lancé une enquête interne dès qu'elle a eu connaissance de certains agissement vis-à-vis de la clientèle américaine.

Cette enquête a été menée par des cabinets juridiques américains et suisse, qui ont consulté plus de 10 millions de documents et mené plus de 100 interviews.

"Cette enquête a montré qu'un petit groupe de banquiers privés, travaillant sur un desk centré sur de gros comptes détenus par des résidents américains" avait eu "un comportement incorrect". La banque "regrette profondément" ces agissements, indique le document du Credit Suisse.

"Aucune preuve montrant que la direction exécutive de la banque était au courant de ces problèmes n'a été trouvée par cette enquête interne", a ajouté le Credit Suisse.

La banque indique avoir des règlements très stricts qui empêchent des employés basés en Suisse d'aller prospecter aux Etats-Unis. "Certains banquiers privés ont cependant violé ces règles", écrit la banque.

La banque conclut en indiquant qu'elle prenait "très au sérieux" toutes les questions relatives à la conformité fiscale aux Etats-Unis.

"Nous sommes clairement engagés dans une culture du respect des lois américaines", a conclu la banque.

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