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Credit Suisse: banquiers et politiques ont les yeux rivés sur Washington

26/02/2014 07:12 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Les milieux bancaires et politiques suisses ont les yeux tournés vers Washington mercredi, où le patron de la deuxième banque du pays, Credit Suisse, sera auditionné par des sénateurs sur les pratiques de son établissement pour attirer des fortunes d'Américains cherchant à échapper au fisc.

Cette audition intervient au lendemain de la publication d'un rapport d'enquête du Congrès de 175 pages sur le Credit Suisse, soupçonné d'avoir dissimulé les comptes de plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Ces montants sont "beaucoup plus importants que ce qu'on croyait jusqu'à présent, et le Credit Suisse risque une amende de 20%, soit 2 milliards de dollars environ", a déclaré à l'AFP Douglas Hornung, un avocat genevois spécialisé dans les affaires fiscales et bancaires avec les Etats-Unis.

Le cas "Credit Suisse montre comment une banque suisse a aidé et s'est rendue complice d'évasion fiscale aux Etats-Unis", a dénoncé pour sa part le sénateur Carl Levin, président démocrate de la commission d'enquête qui auditionnera Brady Dougan, le patron du Credit Suisse, un Américain de 55 ans.

Le sénateur américain a notamment cité un témoignage d'un client de la banque faisant état d'un ascenseur secret de l'établissement à Zurich, télécommandé à distance et sans bouton, ainsi que des relevés de compte dissimulés dans des magazines.

Brady Dougan dirige le Credit Suisse depuis 2007. Il témoignera sous serment et sera accompagné de 3 cadres dirigeants de la banque : Hans-Ulrich Meister, patron de la division Private Banking (gestion de fortune), Robert Shafir, responsable des affaires américaines de la banque et Romeo Cerutti, juriste en chef de la banque.

Credit Suisse, comme de nombreuses banques suisses, a accueilli pendant des années des fonds américains non déclarés au fisc, avant de s'engager dans une nouvelle stratégie, basée uniquement sur des fonds "fiscalement conformes".

En 2008, plus de 1.800 employés de Credit Suisse géraient des comptes de clients américains, dont certains n'étaient pas déclarés au fisc américain.

Credit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, après le scandale UBS, soit la première banque suisse qui a accepté de payer en 2009 une amende de 780 millions USD aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

A la fin 2013, le nombre de comptes suisses appartenant à des clients américains avait baissé de 85% chez Credit Suisse, précise le rapport.

Le président en exercice de la Confédération helvétique, M. Didier Burkhalter, en visite à Washington, a estimé pour la Télévision suisse romande, qu'il ne fallait "pas surestimer l'impact de ces auditions".

Il a également ajouté que la Suisse attendait depuis 5 ans que le Congrès américain ratifie un accord de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, qui est "essentiel pour la collaboration" en matière fiscale entre les deux pays.

Cet accord est "bloqué" devant le Congrès américain, a-t-il dit.

La Suisse compte quelque 300 banques, dont 66 ont annoncé à la fin décembre 2013 vouloir participer à un programme américain de régularisation des comptes non déclarés.

En se dénonçant ainsi au fisc américain, ces banques acceptent par avance de payer une amende conséquente.

Credit Suisse fait partie d'un groupe de 14 banques, directement dans le viseur de la justice et du fisc américain, ce qui n'est pas le cas des 66 autres banques.

Le dossier des comptes non-déclarés ouverts dans des banques suisses empoisonne depuis des années les relations entre Berne et Washington. Ce programme américain de régularisation, décidé en 2013 en accord avec Berne, a pour but de tirer un trait sur ces pratiques.

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