NOUVELLES

Les méthodes d'évasion fiscale de Credit Suisse aux Etats-Unis dévoilées (rapport)

25/02/2014 06:24 EST | Actualisé 27/04/2014 05:12 EDT

La banque Credit Suisse a secrètement et activement recruté pendant des années des milliers de clients aux Etats-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc américain, décrit mardi dans un rapport cinglant une commission d'enquête du Sénat américain.

La publication du rapport conclut deux ans d'enquête parlementaire et intervient à la veille de l'audition très attendue du PDG de Credit Suisse, Brady Dougan, et d'autres dirigeants de la banque mercredi au Sénat à 14H30 GMT.

"L'enquête montre qu'en 2006, Credit Suisse avait plus de 22.000 clients américains avec des comptes suisses dont les avoirs, à leur pic, dépassaient 12 milliards de francs suisses (CHF)", indique le rapport. "Bien que Credit Suisse n'ait pas déterminé ni estimé combien de ces comptes étaient dissimulés aux autorités américaines, les données suggèrent que la grande majorité n'était pas déclarée".

"D'au moins 2001 à 2008, Credit Suisse a recruté des clients américains pour qu'ils ouvrent des comptes suisses, et a eu recours à un certain nombre de pratiques bancaires qui ont permis à ses clients américains de dissimuler leurs comptes suisses aux autorités américaines", ajoute le rapport.

Parmi les pratiques secrètes: l'envoi de banquiers suisses aux Etats-Unis pour y trouver des clients, notamment lors d'événements sponsorisés par la banque et de tournois de golf en Floride, la création d'un bureau à New York pour ces activités, et la mise en relation avec des "intermédiaires" capables de créer des entités offshore pour cacher l'origine des fonds.

"Un ancien client a décrit une occasion où un banquier de Credit Suisse s'était rendu aux Etats-Unis pour le rencontrer à l'hôtel Mandarin Oriental et, au petit-déjeuner, comment celui-ci lui avait donné un relevé bancaire caché dans un magazine Sports Illustrated", écrivent les enquêteurs.

En 2008, plus de 1.800 banquiers de Credit Suisse géraient des comptes de clients américains, dont certains n'étaient pas déclarés au fisc américain. Des transactions étaient montées de façon à éviter les déclarations fiscales aux Etats-Unis.

Des compagnies tierces engagées par Credit Suisse permettaient de fournir à certains clients des cartes de crédits pour qu'ils puissent utiliser secrètement les fonds évadés.

De 2008 à 2011, après l'éclatement du scandale d'évasion fiscale au sein de la banque UBS, Credit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, en demandant aux clients concernés de fermer leurs comptes ou de les déclarer. Au total, à la fin 2013, le nombre de comptes suisses appartenant à des clients américains avait baissé de 85% chez Credit Suisse, précise le rapport.

ico/are

PLUS:hp