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Le gel des avoirs d'origine mafieuse plus facile dans l'UE

25/02/2014 09:44 EST | Actualisé 27/04/2014 05:12 EDT

Le Parlement européen a voté mardi à Strasbourg à une très large majorité des dispositions pour permettre aux autorités nationales de confisquer et geler plus facilement les avoirs des organisations criminelles dans l'UE.

Ces nouvelles règles ont été adoptées par 631 voix, avec 19 voix contre et 25 abstentions. Elles ont déjà fait l'objet d'un accord avec les Etats dans le cadre d'une stratégie plus large pour combattre la fraude et la corruption.

Ces avoirs issus du trafic de drogue ou d'armes, de la traite d'êtres humains et de la contrefaçon pourront être confisqués à la suite d'une condamnation définitive.

Mais une procédure par défaut permettra aussi la confiscation lorsque des poursuites sont impossibles parce que la personne incriminée est malade ou a fui.

Les États pourront confisquer des avoirs acquis dans des cas de corruption active ou passive dans le secteur privé, de corruption active ou passive impliquant des responsables d'institutions européennes ou de pays de l'UE, de participation dans une organisation criminelle, de pédopornographie, ou de cybercriminalité.

Sachant que le monde mafieux réinvestit ses gains dans l'économie réelle à travers des prête-noms, les Etats pourront aussi récupérer des avoirs de parties tierces lorsque celles-ci auront connaissance du fait que les biens en question leur ont été confiés pour échapper à la confiscation, notamment si elles en bénéficient à titre gratuit ou à un prix très inférieur à celui du marché.

Les biens confisqués pourront être utilisés dans l'intérêt public ou à des fins sociales.

Le montant de ces gains et des biens liés à ces activités est estimé à plusieurs centaines de milliards d'euros dans l'UE. Moins de 1% font actuellement l'objet de confiscation.

La commissaire européenne chargée de la Sécurité intérieure, Cecilia Malmström, a "salué" le vote du Parlement dans un communiqué. La nouvelle loi va "faciliter la tâche de la police pour frapper le crime organisé là où cela fait vraiment mal: en s'attaquant à ses profits", a-t-elle relevé.

Ces règles devraient être formellement approuvées par le Conseil, représentant les Etats, dans les prochaines semaines. Les Etats, sauf Royaume-Uni et Danemark qui ont obtenu des dérogations, auront 30 mois pour transposer cette directive dans leur législation.

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