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Inde: bras de fer fiscal entre grands groupes étrangers et gouvernement

25/02/2014 12:45 EST | Actualisé 26/04/2014 05:12 EDT

Le gouvernement indien a récemment durci le ton dans son différend fiscal avec Vodafone, le plus spectaculaire des nombreux contentieux opposant de grands groupes étrangers au fisc en quête de recettes pour soulager un budget tendu.

Le géant britannique du mobile bataille avec l'administration indienne qui lui réclame 2,6 milliards de dollars de taxes sur le rachat en 2007 de l'opérateur Hutchison Essar.

En 2012, la Cour suprême indienne avait donné raison au groupe britannique qui estimait que le fisc n'avait pas à intervenir dans cette transaction intervenue entre deux groupes étrangers. En effet, au travers d'un schéma complexe, une filiale néerlandaise de Vodafone avait acquis 67% d'une société des Caïmans propriétaire de l'opérateur indien.

Après cette décision de la Cour, le gouvernement indien a légiféré pour pouvoir taxer ce type de transaction avec un effet rétroactif lui permettant de se tourner à nouveau vers Vodafone. Depuis le contentieux n'a pas été soldé.

Le ministre indien des Finances, P. Chidambaram, a assuré le 18 février à l'agence de presse PTI que Vodafone était "incapable de se résoudre à décider d'ouvrir une conciliation", mettant l'opérateur sous pression en déclarant que l'avis de recouvrement était prêt.

Le géant du mobile a répondu qu'il avait dès le début du différend suggéré une telle conciliation mais que cette perspective avait été rejetée par le gouvernement.

"Vodafone est entré en discussions avec le gouvernement indien de bonne foi et avec le désir, en tant qu'un des investisseurs internationaux les plus importants en Inde, d'aboutir à un résultat acceptable pour les deux parties", a-t-il répliqué.

L'exemple de Vodafone est le plus spectaculaire des différends entre le fisc indien et des multinationales.

Nokia fait également face à un important contentieux qui fait peser un risque sur la possibilité de transférer son usine de Chennai (sud) à Microsoft dans le cadre de la vente de sa division téléphones portables au groupe américain.

Cadbury, Royal Dutch Shell et IBM sont également aux prises avec le fisc indien.

- Une tendance mondiale -

"Il ne s'agit pas de contentieux nouveaux et l'attitude du fisc indien s'inscrit dans une tendance mondiale de renforcement de la lutte contre certaines formes d'optimisation fiscale", dit à l'AFP Neeru Ahuja, partenaire du cabinet Deloitte Haskins & Sells.

De tels différends peuvent peser sur la confiance des investisseurs étrangers mais sans toutefois les empêcher d'investir en Inde, selon les experts.

"Le manque de clarté (de la législation, ndlr) freine les transactions et le rythme des investissements peut souffrir en cas de contentieux spectaculaires ayant un impact important", estime Jayesh Sanghvi, spécialiste des questions de fiscalité internationale chez Ernst and Young (EY).

"Mais il ne les empêche pas", ajoute-t-il.

En outre, des mesures ont été prises pour clarifier le cadre réglementaire, relève l'expert. L'Inde propose ainsi depuis 2012 un dispositif permettant à une entreprise internationale de négocier un accord préalable avec le fisc sur la taxation des "prix de transfert".

Le prix de transfert est le prix auquel une entreprise vend un bien ou un service à l'une de ses filiales dans un autre pays. De telles transactions vers des pays à faible fiscalité sont fréquemment critiquées car elles privent le pays d'origine de recettes fiscales.

Le mécanisme mis en place par l'Inde est "un développement très positif", estime M. Sanghvi auprès de l'AFP.

En 2012-13, le fisc indien a enquêté sur les prix de transfert de 3.200 opérations, contre seulement 670 en 2009-10, ce qui a lui permis d'accroître les recettes fiscales, relève Mick Moore, économiste de l'Institute of Development Studies britannique.

"Bien que le fisc ne soit pas exempt de critiques, il est assez compétent pour savoir quand des multinationales lui proposent un mauvais accord", estime-t-il dans une tribune publiée récemment.

"Toutes les parties en présence ont intérêt à plus de clarté et de stabilité (fiscale) et les conflits en cours pourraient finalement améliorer les choses", ajoute-t-il.

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