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USA: la Cour suprême maintient les restrictions sur le port d'armes des jeunes

24/02/2014 04:47 EST | Actualisé 26/04/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de revoir l'interdiction ou les restrictions du port d'armes de poing votées pour les jeunes de 18 à 21 ans au Texas (sud) et au niveau fédéral.

Dans une décision très attendue, la haute Cour, qui avait reçu deux plaintes du plus important lobby sur les armes, la NRA (National Rifle Association), a refusé de s'en saisir, sans le moindre commentaire.

Elle maintient ainsi en l'état l'interdiction faite par une loi du Texas aux jeunes de 18 à 20 ans d'acquérir et de porter une arme de poing. Elle confirme aussi une disposition fédérale de 1968, qui n'autorise la vente d'armes de poing qu'à la population âgée de plus de 21 ans.

Dans les deux cas, une cour d'appel fédérale avait estimé, dans deux arrêts distincts, que cette tranche d'âge pouvait ne pas être "responsable" au sens donné dans le 2e Amendement de la Constitution pour la population autorisée à porter une arme.

La Cour suprême a toujours refusé de réexaminer cette question depuis qu'elle a statué, il y a près de six ans, que le 2e Amendement protège le droit de détenir une arme à feu.

Elle s'est en revanche penchée, le 22 janvier, sur la légalité de l'achat d'une arme à feu pour le compte d'une autre personne dont les antécédents n'avaient pas été vérifiés au préalable.

Elle s'était demandée, le 15 janvier, si le port d'armes pouvait être autorisé au niveau fédéral en cas de condamnation, à l'échelle d'un Etat, pour certaines violences domestiques mineures.

Elle n'a pas encore rendu ses décisions dans ces deux affaires.

chv/sam

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