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Le gouvernement Obama défend devant la Cour suprême sa politique sur le climat

24/02/2014 02:55 EST | Actualisé 26/04/2014 05:12 EDT

Le gouvernement de Barack Obama a pour la première fois défendu, lundi, devant la Cour suprême, sa politique de lutte contre le réchauffement climatique que des États et des groupes industriels veulent voir partiellement invalidée.

"C'est un problème environnemental urgent, et il ne fera que s'aggraver avec le temps... (chaque jour), nous créons une plus grande menace pour les générations futures", a plaidé Donald Verrilli, l'avocat du gouvernement Obama, presque ouvertement soutenu, tout au long de l'audience, par les quatre juges progressistes de la haute Cour.

Certains groupes industriels et États républicains, comme le Texas et le Michigan, ont fait appel à la plus haute juridiction du pays pour qu'elle invalide des réglementations mises en place par l'Agence fédérale de l'environnement (EPA) qui imposent des contrôles sur les émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone (CO2), pour les usines les plus polluantes qui souhaitent s'étendre ou se moderniser.

Le champ des réglementations mises en cause est relativement limité: il ne vise que les centrales électriques au charbon, raffineries, aciéries ou usines chimiques émettrices de gaz à effet de serre. Il est donc peu probable qu'une défaite de l'EPA résonne comme une remise en cause des efforts environnementaux de l'administration Obama.

La haute Cour avait refusé en octobre de se pencher sur des recours qui s'attaquaient à l'autorité même de l'EPA à vouloir lutter contre le réchauffement. Et ses juges ont laissé entendre, lundi, qu'ils ne reviendraient pas sur leur décision de 2007 de donner à l'Agence fédérale le pouvoir de limiter les émissions des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'EPA avait en 2010 imposé des régulations sur la pollution provenant des véhicules et des installations industrielles.

"Nous sommes liés à la fois par la conclusion et par le raisonnement de (notre décision de 2007) Massachusetts contre EPA", a déclaré à l'audience le juge Anthony Kennedy, qui est apparu comme le vote clé pour faire basculer la décision, attendue fin juin.

"La question n'est pas de savoir si l'EPA a l'autorité de réguler les gaz" à effet de serre, a abondé l'avocat des groupes industriels, Peter Keisler. "Il n'est pas nécessaire de renverser Massachusetts" contre EPA, a renchéri Jonathan Mitchell, l'avocat du Texas.

Mais l'EPA a abusé de cette autorité en mettant en place "les contrôles les plus coûteux, les plus complexes et les plus nocifs qu'on n'ait jamais vus (...) et qui menacent leur compétitivité mondiale", estime dans un communiqué l'un des plaignants, le Groupement américain des industries manufacturières (NAM).

Et "ce ne sera pas la seule fois", a renchéri Peter Keisler, à l'audience: "l'Agence a dit clairement son intention de continuer" à "réécrire le seuil de tolérance" des émissions polluantes.

Donald Verrilli a appelé la Cour suprême à surtout ne pas donner raison aux groupes industriels car cela reviendrait à "invalider 34 ans d'interprétation par l'EPA" pour combattre le réchauffement climatique.

Mais "34 ans d'interprétation n'a pas valeur de loi, je ne pense pas que ce soit un bon argument", lui a rétorqué le juge conservateur Antonin Scalia.

En outre, "si vous gagnez, 86% des gaz à effet de serre seront régulés, si vous perdez, 83% (seront toujours couverts), c'est un combat pour à peine 3% des émissions", a argué le président conservateur John Roberts.

Mais "3% ce sont des milliers et des milliers d'entités", a renchéri la juge progressiste Sonia Sotomayor, dans des échanges marqués selon toute évidence par la préférence politique des juges.

"La tentative des industries de présenter cette affaire comme un abus de pouvoir de l'EPA a échoué aujourd'hui devant la Cour suprême", a estimé Doug Kendall, président du Centre pour une responsabilité constitutionnelle.

"Les juges à travers tout l'éventail idéologique ont rejeté l'idée de s'éloigner de l'affaire phare qu'ils ont tranchée il y a sept ans, et qui donne autorité à l'EPA de réguler le réchauffement climatique, par définition le défi environnemental de notre temps".

chv/rap

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