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Climat: le gouvernement Obama défend sa politique devant la Cour suprême

24/02/2014 01:30 EST | Actualisé 26/04/2014 05:12 EDT

Le gouvernement de Barack Obama a pour la première fois défendu, lundi, devant la Cour suprême, sa politique de lutte contre le réchauffement climatique que des groupes industriels et des Etats républicains veulent partiellement invalider parce que trop coûteuse.

"C'est un problème environnemental urgent, et il ne fera que s'aggraver avec le temps (...) nous créons une plus grande menace pour les générations futures", a plaidé Donald Verrilli, l'avocat du gouvernement Obama, presqu'ouvertement soutenu, tout au long de l'audience, par les quatre juges progressistes de la haute Cour.

Certains groupes industriels et Etats, comme le Texas (sud) et le Michigan (nord), ont fait appel à la plus haute juridiction du pays pour qu'elle invalide certaines réglementations mises en place par l'Agence fédérale de l'environnement (EPA) qui imposent des contrôles d'émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone (CO2), pour les usines les plus polluantes souhaitant s'étendre ou se moderniser.

Le champ des règlementations mises en cause est relativement limité: il ne vise que les centrales électriques au charbon, raffineries, aciéries ou usines chimiques émettrices statiques de gaz à effet de serre, et il est donc peu probable qu'une condamnation de l'EPA résonne comme une remise en cause des efforts environnementaux de l'administration Obama.

Pour le Groupement américain des industries manufacturières (NAM), représenté à l'audience par l'avocat Peter Keisler, l'EPA a abusé de son autorité, en vertu de la loi, en mettant en place "les contrôles les plus coûteux, les plus complexes et les plus nocifs qu'on n'ait jamais vus (...) et qui menacent leur compétitivité mondiale".

Donald Verrilli a appelé la Cour suprême à surtout ne pas donner raison aux groupes industriels car cela reviendrait à "invalider 34 ans d'interprétation par l'EPA" des émissions les plus polluantes.

Mais "34 ans d'interprétation n'a pas valeur de loi, je ne pense pas que ce soit un bon argument", lui a rétorqué le juge conservateur Antonin Scalia.

En outre, "si vous gagnez, 86% des gaz à effet de serre seront régulés, si vous perdez, 83% (seront toujours couverts), c'est un combat pour à peine 3% des émissions", a argué le président conservateur John Roberts.

Mais "3% ce sont des milliers et des milliers d'entités", a renchéri la juge progressiste Sonia Sotomayor, dans des échanges marqués par la préférence politique des juges. Leur décision, attendue fin juin, dépendra certainement du vote du juge Anthony Kennedy.

chv/are

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