Le fournisseur Internet ontarien TekSavvy devra dévoiler à producteur de cinéma le nom et l'adresse de 2000 clients soupçonnés d'avoir téléchargé des films américains en ligne.
La Cour fédérale force l'entreprise à identifier des abonnés qui auraient téléchargé notamment les films Dallas Buyers Club, Démineur et Don Jon. La nouvelle pourrait créer un précédent important sur la toile.
Le respect de la vie privée est un droit fondamental, mais pas absolu, conclue le jugement de la Cour fédérale. Selon l'avocat de la maison de production Voltage Pictures, ce jugement permettra aux créateurs de lutter contre le piratage, devenu d'autant plus important qu'il n'est pas puni à l'heure actuelle.
Les clients de TekSavvy pourraient donc recevoir bientôt une lettre de Voltage Pictures les menaçant de poursuites judiciaires.
Toutefois, le rôle du fournisseur est d'offrir un accès à l'internet, pas de surveiller ses clients, croit le représentant de TekSavvy.
Pour plusieurs observateurs, ce jugement pourrait créer un précédent. « Les entreprises comme TekSavvy qui fournissent de la bande passante illimitée vont probablement devoir surveiller beaucoup plus les types de téléchargement qui passent par leurs systèmes », explique le spécialiste des nouvelles technologies Carl Charest.
« Ça veut pas dire que ces gens-là sont au courant, ça veut pas dire que si vous avez pas protégé votre wi-fi vous avez pas un voisin qui a fait ce téléchargement-là », ajoute Carl Charest.
Le jugement donne raison à la maison de production, mais il lui impose aussi certaines restrictions. Pas question de laisser la compagnie envoyer des lettres de menaces à des clients innocents qui seraient tentés de payer pour éviter des frais de cour qu'ils seraient incapables d'assumer.
Voltage Productions devra donc comparaître de nouveau devant le tribunal pour faire approuver le libellé de la lettre qu'elle compte envoyer aux clients de TekSavvy.
En vertu de la Loi canadienne sur le droit d'auteur, une violation non commerciale est passible d'une amende de 100 $ à 5000 $.
Selon un reportage d'Alex Boissonneault